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DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL Relié – 1 décembre 2011
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Le livre I présente «L'organisation du commerce international» : Organisation mondiale du commerce, Fonds monétaire international, Union européenne, réglementation étatique du commerce extérieur.
Les aspects de droit privé du commerce international sont ensuite envisagés dans leur ordre logique.
Le livre II est consacré à «L'entreprise privée face au commerce international». Il expose notamment le régime juridique des sociétés commerciales en droit européen et en droit international, la création des filiales et des succursales et la condition juridique des groupes multinationaux.
Le livre III, sous l'intitulé «Les opérations commerciales du commerce international», présente la théorie générale du contrat international et analyse les principaux contrats servant à réaliser les opérations de commerce extérieur et à organiser les réseaux de distribution.
Le livre IV traite des «opérations financières du commerce international» : modes de paiement, contrats financiers internationaux.
L'ouvrage comporte, enfin, un livre V sur «Le contentieux du commerce international» qui rassemble : le droit judiciaire des opérations de commerce international, le droit européen et international des procédures collectives, le droit de l'arbitrage commercial international.
Cet ouvrage réunit sous un même volume un ensemble d'informations qui en fait un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à traiter, sous un angle pratique comme sous un angle théorique, des rapports commerciaux internationaux.
- Nombre de pages de l'édition imprimée1294 pages
- LangueFrançais
- ÉditeurLEXISNEXIS
- Date de publication1 décembre 2011
- Dimensions16.7 x 4.2 x 24.6 cm
- ISBN-102711012050
- ISBN-13978-2711012053
Description du produit
Extrait
1. - Importance du commerce international. Ce Traité se donne pour objet de présenter les principaux traits du droit du commerce international.
Le commerce international revêt une importance stratégique dans le fonctionnement de l'économie mondiale.
La valeur des échanges internationaux de marchandises dans le monde atteignait 12 100 milliards de dollars en 2009, contre 16 100 milliards en 2008. La crise économique et financière qui a secoué le monde dans les derniers mois de 2008 a provoqué en 2009 une récession mondiale, qui a entraîné une contraction du commerce sans précédent en plus de soixante-dix ans. Ainsi, en Amérique du Nord, les exportations de marchandises ont chuté de 21 % en 2009, passant de 2 000 milliards de dollars EU à 1 600 milliards de dollars EU, et les importations ont diminué de 25 %, passant de 2 900 milliards de dollars EU à 2 200 milliards de dollars EU. En Europe, l'évolution a été analogue : les exportations ont baissé de 23 % pour s'établir à 5 000 milliards de dollars EU et les importations ont diminué de 24 %, tombant à 5 100 milliards de dollars EU. Seule la Chine a pu limiter les effets de la crise économique sur ses échanges. Ses exportations ont diminué de 16 %, pour s'établir à 1 200 milliards de dollars EU en 2009, tandis que ses importations n'ont chuté que de 11 %, pour s'établir à 1 000 milliards de dollars EU. La croissance du commerce et de la production a cependant repris au second semestre de 2009. La reprise s'est poursuivie au premier trimestre de 2010 mais a été insuffisante pour permettre un retour aux niveaux d'avant la crise. L'OMC prévoit que la reprise se poursuivra en 2010 par rapport aux faibles niveaux de 2009 '.
2. - Fondements économiques du commerce international. Les opérations commerciales internationales sont coûteuses et aléatoires. La décision d'en affronter les risques suppose donc qu'elles soient de nature à procurer un profit ou à atteindre un résultat qu'une opération de commerce interne ne permettrait pas de réaliser.
La première explication est que l'importateur trouve à acheter à l'étranger des biens pour lesquels il a une clientèle mais qui ne sont pas produits ou fabriqués sur le territoire national ou qui sont produits ou fabriqués à l'étranger à un moindre coût.
Une seconde explication est à rechercher du côté des pays exportateurs. Leurs ressources naturelles, leur capacité à mobiliser du capital, les caractéristiques de leur main-d'oeuvre les conduisent à mettre l'accent sur tel ou tel type de production. Leur intérêt peut être - par exemple pour pouvoir importer ce dont ils ont besoin ou pour mieux équilibrer leur balance commerciale - de développer cette production au-delà de leurs besoins nationaux afin de l'exporter et de se procurer ainsi des devises qui leur sont nécessaires par ailleurs. Ils incitent alors leurs entreprises spécialisées dans cette production à exporter.
Une troisième explication met l'accent sur la technologie et la politique de production des firmes. Lorsqu'une entreprise met au point et commercialise un produit, ce dernier a, sur le marché national, une certaine durée d'exploitation. Cette durée est la condition pour rentabiliser les dépenses de recherche et de développement. Il est possible d'accroître considérablement cette durée en commercialisant ce produit sur des marchés étrangers.
Une quatrième explication met en lumière les différences entre les pays en ce qui concerne l'accumulation du capital. Certains pays dominent les marchés. Les autres sont dans l'obligation d'importer des produits manufacturés ou des produits intermédiaires faute de pouvoir se doter de l'appareil productif nécessaire pour les fabriquer eux-mêmes.
Aucune de ces explications ne rend compte de la totalité des situations observées. Les économistes soulignent aujourd'hui que, dans la réalité, les courants d'échanges internationaux sont constitués de relations complexes et évolutives. Ils insistent sur l'importance des «rendements d'échelle» dans la détermination de la situation de concurrence des différents marchés, sur le rôle croissant des firmes multinationales et sur la multiplicité des facteurs de différenciation des produits. Ils tendent, compte tenu de cette multiplicité, à élaborer des modèles marchés par marchés plutôt que de mettre sur pied une théorie unique.
Biographie de l'auteur
Détails sur le produit
- Éditeur : LEXISNEXIS; 2e édition (1 décembre 2011)
- Langue : Français
- Relié : 1294 pages
- ISBN-10 : 2711012050
- ISBN-13 : 978-2711012053
- Poids de l'article : 1,36 Kilograms
- Dimensions : 16.7 x 4.2 x 24.6 cm
À propos de l'auteur

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