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la qualification des contrats d auteur - tome 34 Broché – 5 janvier 2010


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Description du produit

Extrait

Extrait de la préface de Christophe CARON, Professeur agrégé à la Faculté de droit de Paris XII, Avocat à la Cour

Dédier une thèse au redoutable sujet de «La qualification des contrats d'auteur» est un défi que seuls quelques rares doctorants peuvent relever avec un talent remarquable. Or, force est de constater que Monsieur Sébastien Raimond l'a relevé avec brio et en démontrant toutes les compétences que l'on est en droit d'attendre d'un doctorant qui a vocation à devenir un futur collègue de son directeur de thèse. L'IRPI, qui publie les meilleures thèses soutenues en droit de la propriété intellectuelle, ne s'y est pas trompé en attribuant son prix annuel à Sébastien Raimond afin que son oeuvre doctorale rencontre, grâce à sa publication, l'univers tant académique que professionnel de ceux qui se passionnent pour l'immatériel.

À l'instar de ce qui existe en droit civil, le droit d'auteur a sa théorie générale des contrats d'exploitation, complétée par quelques contrats spéciaux nommés, dominés par le contrat d'édition. Mais il ne faut pas oublier les multiples contrats innommés du droit d'auteur, issus de l'imagination sans bornes des praticiens. Et, en droit d'auteur comme ailleurs, les contrats «prêt-à-porter» (ou contrats-type) coexistent avec les contrats sur mesure qui épousent, autant que possible, les spécificités d'une situation concrète. Au sein de cette jungle contractuelle, il est parfois bien difficile de s'y retrouver. C'est pourquoi il importe de tenter des classements en opérant des «qualifications», ce qui permet de ranger tel contrat dans l'espace qui lui est réservé.

Mais, de tous les exercices juridiques, celui de la qualification est certainement l'un des plus complexes. C'est ce qui explique que, malgré des travaux doctrinaux de grande qualité, le vaste terrain de la qualification du contrat d'auteur restait à défricher. Lorsque ce beau et redoutable sujet lui a été proposé, Sébastien Raimond n'a absolument pas été effrayé par sa complexité, y voyant même une motivation supplémentaire. Il a alors démontré des qualités de courage (le choix du sujet le prouve), de rigueur (il suffit de se plonger dans sa thèse pour s'en convaincre) et de chercheur méticuleux (comme l'atteste sa bibliographie). Il a également exprimé une grande culture (notamment extra-juridique, ce qui prouve une ouverture d'esprit si utile pour comprendre la règle de droit) et, surtout, cette thèse foisonne d'inventivité et d'idées (formalisées, notamment, dans les propositions de thèses par lesquelles s'achève son étude).

Quatrième de couverture

La plupart des contrats d'auteur ne sont soumis qu'à un régime lacunaire, qui ne traite notamment ni de la qualité pour agir en contrefaçon, ni de suites de l'obligation de délivrance ou du régime des garanties que doit le créateur. Des contrats du web 2.0 aux contrats dits à 360°, un nombre croissant d'innovations de la pratique contractuelle ne sont en outre soumises qu'aux règles communes qu'énoncé le Code de la propriété intellectuelle.

Quelle place faut-il donc accorder, en droit d'auteur, à la summa divisio qui, dans les autres branches de la propriété intellectuelle, oppose les contrats de cession aux licences ? Et si le Code civil offre à cet égard une clef de résolution des difficultés que soulève la pratique, ne faut-il pas justifier l'application aux contrats d'auteur des dispositions régissant des contrats civils conçus avant tout pour le commerce des biens corporels ?

Autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte une réponse, en proposant une analyse synthétique, qui n'avait encore jamais été présentée sous cette forme, de l'ensemble des contrats d'auteur.

Optant pour l'application de la qualification de bail à la plupart des contrats nommés, notamment à l'édition et à la production audiovisuelle, la thèse s'inscrit résolument contre un courant qui voudrait universaliser l'aliénation par le créateur de ses droits, tout en faisant place, notamment à l'égard des nombreux contrats innommés de la matière, à une distinction sainement comprise entre contrats de cession et de licence.

Cet ouvrage a été honoré du prix de thèse de l'IRPI.

Détails sur le produit

  • Éditeur ‏ : ‎ LEXISNEXIS (5 janvier 2010)
  • Langue ‏ : ‎ Français
  • Broché ‏ : ‎ 300 pages
  • ISBN-10 ‏ : ‎ 2711013642
  • ISBN-13 ‏ : ‎ 978-2711013647
  • Poids de l'article ‏ : ‎ 760 g
  • Dimensions ‏ : ‎ 15.5 x 2.2 x 24 cm

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