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Précis de fiscalité des assurances et des indemnités : Fiscalité de l'assurance vie et des indemnités. Impôt sur le revenu. Prélèvements sociaux. ISF. Bouclier fiscal. Fiscalité des entreprises. TVA. Broché – 7 avril 2011

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Description du produit

Extrait

Extrait de l'introduction

1. - Dans l'inconscient populaire, les assureurs sont fréquemment associés à l'image de Séraphin Lampion, représentant des assurances Mondass, archétype du «casse-pieds». Sans doute est-ce parce que les contrats d'assurance sont omniprésents et considérés comme de mauvais augures. De plus, la réalisation des risques assurés correspond souvent à la survenance d'événements qui vont de la simple tracasserie à la douleur la plus vive, sauf - un esprit moins révérencieux que le nôtre ajouterait «mais pas toujours» - en cas de souscription d'un contrat d'assurance vie en cas de vie. Pourtant, au même titre que la rédaction d'un testament ne fait pas mourir plus tôt - l'effet est même parfois revigorant - ou celle d'un contrat de mariage divorcer, la souscription d'un contrat d'assurance n'augmente pas la probabilité de survenance du risque assuré. Bien au contraire, tant pour les particuliers que pour les entreprises, le fait de se prémunir des risques encourus en s'assurant fait partie d'une bonne gestion. Le monde d'Hergé est presque contemporain de celui dans lequel nous vivons. Mais il n'en demeure pas moins que depuis sa disparition en 1983 l'évolution a été fulgurante. À ce titre, Objectif lune et On a marché sur la lune sont avant-gardistes. Les évolutions, voire les révolutions, survenues au cours des dernières décennies dans tous les domaines ont pour contrepartie un accroissement exponentiel de l'exposition à des risques de toutes natures. Corrélativement, les enjeux financiers ont progressé au même rythme. Leur importance fait qu'il n'est pas possible de faire l'économie de la question de leur traitement fiscal. Si Hergé avait vécu plus longtemps, Séraphin Lampion se serait peut-être découvert un cousin fiscaliste. Celui-ci aurait pu en profiter pour aider la capitaine Haddock à évaluer le château de Moulinsard au titre de l'ISF.
Loin de nous l'idée de jouer, à l'instar de Séraphin Lampion, les importuns, mais pratiquer le droit des assurances sans connaître - au moins dans ses grandes lignes - la fiscalité des assurances et des indemnités reviendrait à délivrer le permis de conduire à une personne qui ne connaîtrait pas le Code de la route. A la décharge de ceux qui ne maîtrisent pas ce pan du droit fiscal, il faut bien admettre que celui-ci n'est guère enseigné. S'agissant plus généralement de la diffusion du droit fiscal, le doyen Trotabas écrivait en 1928 : «Par un paradoxe incroyable, le droit fiscal, qui pénètre au fond de toute activité juridique, en contrôlant la vie de la nation comme celle de chaque personne, en assurant la gestion des milliards de l'État, comme en appréciant les maigres économies du plus petit contribuable, est, dans l'ensemble de nos doctrines juridiques, le parent pauvre, la "Cendrillon" dont on ne s'occupe point». La situation a certes évolué positivement depuis, mais le droit fiscal fait encore figure de parent pauvre. Jusqu'à présent, aucun ouvrage n'exposait de façon synthétique les règles applicables en matière de fiscalité des assurances et des indemnités. Tel est l'ambition avouée de ce précis.

Biographie de l'auteur

Frédéric Douet est maître de conférences à l'Institut Droit Dauphine de l'Université Paris-Dauphine où il anime le Cercle Dauphine fiscalité des assurances. Spécialiste de la fiscalité des assurances et du droit fiscal de la famille, il est responsable de la rubrique fiscale de la Revue générale du droit des assurances. Il est aussi l'auteur du Précis de droit fiscal de la famille (Litec Fiscal, 10e éd., 2011).

Détails sur le produit

  • Éditeur ‏ : ‎ LexisNexis; 2e édition (7 avril 2011)
  • Langue ‏ : ‎ Français
  • Broché ‏ : ‎ 426 pages
  • ISBN-10 ‏ : ‎ 2711015416
  • ISBN-13 ‏ : ‎ 978-2711015412
  • Poids de l'article ‏ : ‎ 621 g
  • Dimensions ‏ : ‎ 16 x 2.2 x 24.3 cm
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