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Précis de fiscalité des assurances et des indemnités : Fiscalité de l'assurance vie et des indemnités. Impôt sur le revenu. Prélèvements sociaux. ISF. Bouclier fiscal. Fiscalité des entreprises. TVA. Broché – 7 avril 2011
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Fiscalité de l'assurance vie et des indemnités Impôt sur le revenu. Prélèvements sociaux. ISF Bouclier fiscal. Fiscalité des entreprises. TVA Taxe spéciale sur les conventions d'assurance
Le Précis de fiscalité des assurances et des indemnités est le seul ouvrage relatif à l'ensemble des questions fiscales qui concernent le droit des assurances et les indemnités. Sont exposés de façon didactique :
- le traitement des contrats d'assurance et des indemnités en droit fiscal de la famille (traitement des assurances et des indemnités en matière d'IR et de prélèvements sociaux, sort en matière d'ISF des contrats d'assurance, des rentes et des indemnités, incidence des contrats d'assurance vie dans le cadre du bouclier fiscal, sort en matière de droits de mutation à titre gratuit des indemnités, des sommes transmises en vertu d'un contrat d'assurance vie et des bons de capitalisation) ;
- le traitement des contrats d'assurance et des indemnités en fiscalité des entreprises (entreprises industrielles, commerciales ou artisanales, sociétés soumises à l'IS, entreprises agricoles et entreprises non commerciales) ;
- le sort des opérations d'assurance et des indemnités au regard de la TVA (situation des opérations d'assurance au regard de la TVA, traitement des indemnités en matière de TVA, incidence de la TVA sur le montant des indemnités d'assurance et traitement des expertises d'assurance en matière de TVA) ;
- les taxes et prélèvements divers afférents aux assurances (taxe spéciale sur les conventions d'assurance, taxes additionnelles à la taxe spéciale sur les conventions d'assurance et taxe sur les excédents de provisions des assurances).
Ce précis est un ouvrage de référence qui permet de répondre aux nombreuses questions théoriques et pratiques que se posent les professionnels (notamment de l'assurance), les étudiants et les contribuables en matière de fiscalité des assurances et des indemnités.
L'AUTEUR
FRÉDÉRIC DOUET est maître de conférences à la faculté de droit de Caen où il enseigne le droit fiscal et le contentieux fiscal et codirige le master II «Droit des assurances» Caen-Rouen. Frédéric Douet - spécialiste de la fiscalité des assurances et du droit fiscal de la famille - est responsable de la rubrique fiscale de la Revue générale du droit des assurances. Il est aussi l'auteur du Précis de droit fiscal de la famille (Litec Fiscal, 10e éd., 2011).
- Nombre de pages de l'édition imprimée426 pages
- LangueFrançais
- ÉditeurLexisNexis
- Date de publication7 avril 2011
- Dimensions16 x 2.2 x 24.3 cm
- ISBN-102711015416
- ISBN-13978-2711015412
Description du produit
Extrait
1. - Dans l'inconscient populaire, les assureurs sont fréquemment associés à l'image de Séraphin Lampion, représentant des assurances Mondass, archétype du «casse-pieds». Sans doute est-ce parce que les contrats d'assurance sont omniprésents et considérés comme de mauvais augures. De plus, la réalisation des risques assurés correspond souvent à la survenance d'événements qui vont de la simple tracasserie à la douleur la plus vive, sauf - un esprit moins révérencieux que le nôtre ajouterait «mais pas toujours» - en cas de souscription d'un contrat d'assurance vie en cas de vie. Pourtant, au même titre que la rédaction d'un testament ne fait pas mourir plus tôt - l'effet est même parfois revigorant - ou celle d'un contrat de mariage divorcer, la souscription d'un contrat d'assurance n'augmente pas la probabilité de survenance du risque assuré. Bien au contraire, tant pour les particuliers que pour les entreprises, le fait de se prémunir des risques encourus en s'assurant fait partie d'une bonne gestion. Le monde d'Hergé est presque contemporain de celui dans lequel nous vivons. Mais il n'en demeure pas moins que depuis sa disparition en 1983 l'évolution a été fulgurante. À ce titre, Objectif lune et On a marché sur la lune sont avant-gardistes. Les évolutions, voire les révolutions, survenues au cours des dernières décennies dans tous les domaines ont pour contrepartie un accroissement exponentiel de l'exposition à des risques de toutes natures. Corrélativement, les enjeux financiers ont progressé au même rythme. Leur importance fait qu'il n'est pas possible de faire l'économie de la question de leur traitement fiscal. Si Hergé avait vécu plus longtemps, Séraphin Lampion se serait peut-être découvert un cousin fiscaliste. Celui-ci aurait pu en profiter pour aider la capitaine Haddock à évaluer le château de Moulinsard au titre de l'ISF.
Loin de nous l'idée de jouer, à l'instar de Séraphin Lampion, les importuns, mais pratiquer le droit des assurances sans connaître - au moins dans ses grandes lignes - la fiscalité des assurances et des indemnités reviendrait à délivrer le permis de conduire à une personne qui ne connaîtrait pas le Code de la route. A la décharge de ceux qui ne maîtrisent pas ce pan du droit fiscal, il faut bien admettre que celui-ci n'est guère enseigné. S'agissant plus généralement de la diffusion du droit fiscal, le doyen Trotabas écrivait en 1928 : «Par un paradoxe incroyable, le droit fiscal, qui pénètre au fond de toute activité juridique, en contrôlant la vie de la nation comme celle de chaque personne, en assurant la gestion des milliards de l'État, comme en appréciant les maigres économies du plus petit contribuable, est, dans l'ensemble de nos doctrines juridiques, le parent pauvre, la "Cendrillon" dont on ne s'occupe point». La situation a certes évolué positivement depuis, mais le droit fiscal fait encore figure de parent pauvre. Jusqu'à présent, aucun ouvrage n'exposait de façon synthétique les règles applicables en matière de fiscalité des assurances et des indemnités. Tel est l'ambition avouée de ce précis.
Biographie de l'auteur
Détails sur le produit
- Éditeur : LexisNexis; 2e édition (7 avril 2011)
- Langue : Français
- Broché : 426 pages
- ISBN-10 : 2711015416
- ISBN-13 : 978-2711015412
- Poids de l'article : 621 g
- Dimensions : 16 x 2.2 x 24.3 cm
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