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Les droits publics subjectifs des administrés Broché – 2 février 2011
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Les administrés ont-ils vraiment des "droits publics subjectifs" ? La question aurait probablement été posée jadis, de façon spontanée, à l'annonce de la tenue d'un colloque sur ce sujet. Le droit administratif français, construit comme un droit essentiellement objectif, symbolisé par le recours pour excès de pouvoir (présenté depuis Laferrière comme le procès fait à un acte et non comme un litige entre des parties) n'accorde, en apparence, aucune place à la notion de droits publics subjectifs. La mise en lumière récente de sa présence (au moins souterraine] dans cette branche du droit justifiait que lui soit consacré le colloque organisé par l'AFDA avec le concours de la faculté de droit de Bordeaux, les 10 et 11 juin 2010.
Plus familière aux juristes civilistes, la notion de droits subjectifs recèle effectivement d'intéressantes virtualités en droit administratif. Encore convenait-il, pour s'en persuader, de comprendre dans quel contexte elle est apparue, comment elle a pénétré et évolué au sein d'autres systèmes de droit public, dans quelle mesure elle est susceptible d'influer sur la conception et la substance des droits fondamentaux des individus dans leurs relations avec les autorités administratives et quels mécanismes en assurent de plus en plus efficacement la protection.
Sans prétendre épuiser l'étude de cette notion, les contributions ici rassemblées permettront assurément de nourrir les réflexions quant à la nécessité de repenser le droit administratif français, non plus seulement comme un droit tendant au respect de la légalité par l'Administration, mais aussi comme un droit permettant aux individus de faire valoir et d'opposer des droits subjectifs à cette dernière.
Les auteurs
Jean du Bois de Gaudusson - Pierre Bon - Bénédicte Delaunay - Pierre Delvolvé - Gweltaz Éveillard - Tomâs Ramôn Fernandez - Norbert Foulquier - Françoise Fraysse - Jean Hauser - Olivier Jouanjan - Jean-François Lachaume - Fabrice Melleray - Benoit Plessix - Aude Rouyère - Matthias Ruffert - Bertrand Seiller - Bernardo Sordi - David Szymczak
- Nombre de pages de l'édition imprimée256 pages
- LangueFrançais
- ÉditeurLEXISNEXIS
- Date de publication2 février 2011
- Dimensions15.9 x 2 x 24.3 cm
- ISBN-102711015440
- ISBN-13978-2711015443
Description du produit
Extrait
Après la personnalité publique (en 2007 à la Sorbonne), la compétence (en 2008 à Nancy), et la doctrine (en 2009 à Montpellier), le quatrième colloque annuel de l'Association française pour la recherche en droit administratif a été consacré à un thème qui aurait paru bien incongru il y a encore quelques années.
Les droits publics subjectifs des administrés n'avaient été aperçus que par bien peu d'auteurs avant que Norbert Foulquier ne révèle dans sa thèse combien en réalité ils ont été toujours été présents dans notre droit administratif et dans notre contentieux administratif.
Les travaux ci-après rassemblés n'ont pas entendu réexaminer les raisons qui ont conduit à occulter cette réalité. La thèse de Norbert Foulquier fournit sur ce point toutes les clés pour comprendre comment et pourquoi s'est réalisée la tournure officiellement objective de notre droit administratif.
Il s'est plutôt agi, sans négliger évidemment la perspective historico-doctrinale, de s'intéresser au droit positif, de caractériser la nature de ces droits subjectifs, d'en déterminer les sources et de les identifier dans divers domaines. L'attention s'est également portée sur l'expérience d'autres systèmes juridiques, qu'il s'agisse du droit privé français ou de systèmes étrangers. Cela devrait permettre de mieux comprendre les virtualités de cette notion, encore mal comprise des spécialistes français du droit public.
Après les échanges nourris et stimulants qu'ont permis les deux journées bordelaises, la publication des riches contributions à ce colloque sous la forme du quatrième tome de la collection «Les travaux de l'AFDA» contribuera à familiariser les esprits avec ce qui constitue sans doute moins une menace pour la structure et la philosophie de notre droit administratif qu'une nouvelle grille de lecture de celui-ci.
Le très nombreux public présent à Bordeaux a perçu toutes les potentialités en droit public d'un concept que les civilistes étudient depuis fort longtemps. Il a également apprécié la qualité de l'accueil qui lui a été réservé par nos hôtes.
Outre la Communauté urbaine de Bordeaux, l'université de Bordeaux, et son président M. Jean-Pierre Laborde, le Pôle universitaire de gestion de cette même université et son directeur le président Gérard Hirigoyen qui a généreusement ouvert ses magnifiques locaux, il faut en remercier les deux laboratoires de droit public interne de Bordeaux IV : le GRECCAP, ses directeurs Jean du Bois de Gaudusson et Ferdinand Mélin-Soucramanien et sa responsable administrative, Mme Martine Portillo, et le CERDARE, son directeur Jean-François Brisson et sa responsable administrative, Mme Sophie Panteix.
Grâce à leur soutien et à leurs efforts, ce colloque consacré aux droits publics subjectifs sur les terres de Duguit, dont on sait combien il luttât contre les droits subjectifs et contre les «prétendus droit publics subjectifs», a été un succès.
En lisant les pages qui suivent, chacun pourra percevoir combien cette notion pourrait être utile à la défense des individus, notamment contre les excès de la puissance publique et pourra conjecturer ce qu'en aurait alors pensé le maître de Bordeaux.
Quatrième de couverture
Les administrés ont-ils vraiment des "droits publics subjectifs" ? La question aurait probablement été posée jadis, de façon spontanée, à l'annonce de la tenue d'un colloque sur ce sujet. Le droit administratif français, construit comme un droit essentiellement objectif, symbolisé par le recours pour excès de pouvoir (présenté depuis Laferrière comme le procès fait à un acte et non comme un litige entre des parties) n'accorde, en apparence, aucune place à la notion de droits publics subjectifs. La mise en lumière récente de sa présence (au moins souterraine] dans cette branche du droit justifiait que lui soit consacré le colloque organisé par l'AFDA avec le concours de la faculté de droit de Bordeaux, les 10 et 11 juin 2010.
Plus familière aux juristes civilistes, la notion de droits subjectifs recèle effectivement d'intéressantes virtualités en droit administratif. Encore convenait-il, pour s'en persuader, de comprendre dans quel contexte elle est apparue, comment elle a pénétré et évolué au sein d'autres systèmes de droit public, dans quelle mesure elle est susceptible d'influer sur la conception et la substance des droits fondamentaux des individus dans leurs relations avec les autorités administratives et quels mécanismes en assurent de plus en plus efficacement la protection.
Sans prétendre épuiser l'étude de cette notion, les contributions ici rassemblées permettront assurément de nourrir les réflexions quant à la nécessité de repenser le droit administratif français, non plus seulement comme un droit tendant au respect de la légalité par l'Administration, mais aussi comme un droit permettant aux individus de faire valoir et d'opposer des droits subjectifs à cette dernière.
Les auteurs
Jean du Bois de Gaudusson - Pierre Bon - Bénédicte Delaunay - Pierre Delvolvé - Gweltaz Éveillard - Tomâs Ramôn Fernandez - Norbert Foulquier - Françoise Fraysse - Jean Hauser - Olivier Jouanjan - Jean-François Lachaume - Fabrice Melleray - Benoit Plessix - Aude Rouyère - Matthias Ruffert - Bertrand Seiller - Bernardo Sordi - David Szymczak
Détails sur le produit
- Éditeur : LEXISNEXIS (2 février 2011)
- Langue : Français
- Broché : 256 pages
- ISBN-10 : 2711015440
- ISBN-13 : 978-2711015443
- Poids de l'article : 381 g
- Dimensions : 15.9 x 2 x 24.3 cm
- Classement des meilleures ventes d'Amazon : 1,374,704 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres)
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