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Le financement : Les moyens de ces projets : La maîtrise des risques, Cannes 5-8 juin 2011, 107ème congrès Relié – 20 mai 2011
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Rapport du 107ème congrès des notaires : Le financement - Les moyens de ces projets - La maîtrise des risques sont l'objet de toutes les attentions, mais aussi de bien des interrogations. Il est de la responsabilité du notariat, à travers son 107ème congrès, de faire un état des lieux et s'interroger sur les adaptations aux besoins actuels.
- Nombre de pages de l'édition imprimée400 pages
- LangueFrançais
- ÉditeurLEXISNEXIS
- Date de publication20 mai 2011
- Dimensions16 x 3.1 x 24 cm
- ISBN-102711015807
- ISBN-13978-2711015801
Description du produit
Extrait
Le thème
1-1 - La matière abordée
Chacun de nos clients est, un jour ou l'autre, confronté à une problématique de financement.
Sans financement, il n'y a pas d'études longues possibles, pas d'acquisition de meubles ou de logement envisageable, pas de projet professionnel de création ou d'achat d'entreprise réalisable.
A l'occasion de certains de nos Congrès, nous avons fait le point sur les contrats principaux que sont l'achat d'immobilier ou d'entreprise.
Cette année, nous avons décidé de nous arrêter non sur l'opération que notre client veut conclure - le «projet» dans le langage économique - mais sur les modalités de mise à disposition des fonds nécessaires à sa réalisation.
Une opération de financement est par excellence la rencontre du chiffre et du droit : la rencontre du chiffre car un financement implique des ressources monétaires et celles-ci ont un coût économique. La rencontre du droit car la mise à disposition de cet argent repose toujours sur un contrat entre un financeur et un financé.
Bien entendu, nous ne centrerons pas notre réflexion sur l'analyse de la dimension économique d'un financement, laquelle consiste à s'interroger sur la pertinence mathématique de telle ou telle technique de prêt au regard de la rentabilité d'un investissement. Elle est l'affaire des hommes du chiffre et nous n'empiéterons pas sur leurs prérogatives.
En revanche, en tant que professionnels du droit dont la mission est de rédiger des conventions et de leur donner la plus grande sécurité, nous analyserons l'opération de financement dans sa dimension juridique, c'est-à -dire dans le rapport de droit qui s'installe entre le financeur et le financé.
Cependant, une technique juridique n'a d'intérêt que si elle a un sens sur le plan économique, et il est donc souvent difficile de se livrer à une analyse du mécanisme juridique, sans expliquer les cas dans lesquels il présente une pertinence économique.
C'est pourquoi, malgré notre ambition de parler du droit plus que du chiffre, nos développements se situeront souvent sur la ligne de crête qui les sépare.
1-2 - Les contours du sujet
En premier lieu, notre sujet avait besoin d'être délimité. Il n'était pas question d'évoquer de tous les financements : celui des autoroutes et des ouvrages d'art, celui des hôpitaux, de la recherche spatiale ou encore de la Sécurité sociale... Cet ouvrage n'y aurait pas suffi.
Nous avons donc concentré le spectre de notre recherche sur l'individu et sa vie.
En second lieu, lorsque l'on évoque le terme de financement dans la conversation courante, c'est le contrat de prêt et l'établissement de crédit qui viennent à l'esprit. Pourtant, le financement est multiple.
Dans ses sources d'abord, car les fonds peuvent être mis à disposition par le banquier, mais aussi par la famille, le vendeur, ou encore par des partenaires commerciaux.
Dans ses modalités ensuite, car la technique juridique utilise bien d'autres outils que le contrat de prêt. Il lui arrive même, et de plus en plus souvent, de mettre en oeuvre des contrats, comme le bail ou la vente, qui n'ont pas été conçus à l'origine pour procurer du crédit.
Au sein de nos travaux, l'équipe s'est attachée à mettre en évidence la variété de ces sources et de ces techniques.
Il se posait la question de savoir comment présenter cette multiplicité.
Puisque nous avions choisi de parler de l'individu, nous avons décidé de suivre le déroulement de sa vie, en nous arrêtant sur les grandes étapes de son existence au cours desquelles, depuis ses premiers actes juridiques jusqu'à la fin de son activité professionnelle et même après, il est confronté à un besoin de financement.
Nous avons donc adopté une approche chronologique.
Quatrième de couverture
Rapport du 107ème congrès des notaires : Le financement - Les moyens de ces projets - La maîtrise des risques sont l'objet de toutes les attentions, mais aussi de bien des interrogations. Il est de la responsabilité du notariat, à travers son 107ème congrès, de faire un état des lieux et s'interroger sur les adaptations aux besoins actuels.
Détails sur le produit
- Éditeur : LEXISNEXIS (20 mai 2011)
- Langue : Français
- Relié : 400 pages
- ISBN-10 : 2711015807
- ISBN-13 : 978-2711015801
- Poids de l'article : 1,06 Kilograms
- Dimensions : 16 x 3.1 x 24 cm
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