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Code rural et de la pêche maritime 2012 Relié – 29 mars 2012

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Description du produit

Extrait

LIVRE PREMIER

L'AMÉNAGEMENT ET L'ÉQUIPEMENT DE L'ESPACE RURAL

(L n° 92-1283, 11 déc. 1992)

Objet du livre premier. Le livre premier concerne l'espace rural dans sa globalité et dans sa diversité. Cet espace rural, qui souvent se définit en creux par rapport aux secteurs urbanisés, connaît depuis près de trente ans des mutations importantes. À une période de course à l'appropriation des terres rurales, a succédé une désertification des campagnes. Ce changement sociologique a eu des répercussions importantes sur la perception par le législateur de l'espace rural. Alors qu'historiquement le livre premier assurait un rôle de justice distributive (Suum cuique tribuere, rendre à chacun son dû) et avait dès lors vocation à organiser la coexistence des différents acteurs du monde rural dans l'espace du même nom, le législateur doit désormais avant tout assurer la préservation de l'espace rural afin d'éviter son abandon par les hommes, prélude à une disparition de celui-ci. Il convient notamment de préserver cet espace de toute urbanisation excessive, grande «consommatrice» de terres arables. Cette évolution apparaît en pleine lumière à travers l'élargissement du rôle des Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural (SAFER, titre IV du présent livre). Par le passé, il convenait presque exclusivement d'assurer le développement des exploitations agricoles en favorisant l'appropriation des terres (voire plus simplement l'appropriation de la jouissance de celles-ci) par les agriculteurs. La prise en compte de ces intérêts était dictée uniquement par un souci de protection de l'activité économique agricole qui apparaissait par ailleurs comme un pilier de la filière agro-alimentaire. La diminution des exploitations a montré toutefois que l'activité agricole ne constituait pas seulement un enjeu pour elle-même ou pour la production de nourriture, mais qu'elle permettait également une préservation des territoires ruraux. Le législateur a ainsi évolué d'une préoccupation stricto sensu agricole vers une prise en compte des intérêts ruraux, ce qui explique que l'on soit passé finalement d'un aménagement foncier agricole à un aménagement foncier rural (P. Cheverry, De l'aménagement foncier agricole à l'aménagement foncier rural : RD rur. 1993, p. 49 et 141 et RD rur. 1994, p. 184).
Le présent livre premier est donc tout entier tourné vers la problématique des espaces ruraux et plus spécifiquement de leur aménagement ou de leur équipement. Il est divisé en sept titres qui touchent à ces questions de manière médiate ou immédiate, savoir :
- titre 1 : le développement et l'aménagement de l'espace rural, qui englobe de manière très large tous les territoires ruraux et forme en quelque sorte le droit de «l'urbanisme rural» (pour peu que l'expression n'apparaisse pas comme antinomique, c'est-à-dire en acceptant de comprendre le terme urbanisme dans une acception plus courante que technique) ;
- titre 2 : l'aménagement foncier rural, qui est plus restrictif que le titre précédent mais répond aux mêmes objectifs ;
- titre 3 : les associations foncières, qui sont des acteurs privilégiés de l'aménagement foncier ;
- titre 4 : les SAFER, organes de régulation, de contrôle et intervenants incontournables dans les territoires ruraux, quant à la redistribution des terres en propriété et même en jouissance ;
- titre 5 : les équipements et les travaux de mise en valeur, qui participent du développement ou plus modestement du maintien de l'espace rural ;
- titre 6 : les chemins ruraux et d'exploitation, qui permettent la circulation dans l'espace rural ;
- titre 7 : les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers, qui jouent un rôle essentiel pour la connaissance et l'analyse des différentes composantes de l'espace rural.

(...)

Biographie de l'auteur

Code commenté sous la direction de Hubert Bosse-Platière, professeur à l'université de Bourgogne, avec la collaboration..de 'Fabrice Collard diplômé notaire, master 2 "Gestion du patrimoine. privé et professionnel" Paris Il Panthéon-Assas, chargé d'enseignement, collaborateur du jurisclasseur. Notarial Formulaire ; Benjamin Travely, notaire à Marcigny et chargé d'enseignement à l'université Jean Moulin Lyon III et à l'université de Bourgogne ; et pour les livres VII à IX, Thierry Tauran, maître de conférences HDR à l'université Paul Verlaine de Metz, membre du CHSS.

Détails sur le produit

  • Éditeur ‏ : ‎ LexisNexis; 8e édition (29 mars 2012)
  • Langue ‏ : ‎ Français
  • Relié ‏ : ‎ 2924 pages
  • ISBN-10 ‏ : ‎ 2711016323
  • ISBN-13 ‏ : ‎ 978-2711016327
  • Poids de l'article ‏ : ‎ 1,3 Kilograms
  • Dimensions ‏ : ‎ 14.7 x 6 x 19.5 cm
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