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Guide fiscal des actes, 2ème semestre 2012 : Fiscalité pratique, formules fiscales, emoluments, chiffres du patrimoine Relié – 20 septembre 2012
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Présentée sous forme de tableau, la première partie permet de déterminer très rapidement :
° la fiscalité qui s'applique à la situation donnée ;
° les articles du Code général des impôts concernés ;
° le taux applicable et la base de taxation ;
° l'engagement éventuel devant figurer dans l'acte ;
° le renvoi à la formule correspondante.
Plus de 170 formules d'application, «prêtes à l'emploi», sont proposées dans la deuxième partie et aident le praticien à finaliser son analyse et à rédiger le paragraphe fiscalité de sa convention.
La troisième partie offre un outil rapide de calcul des émoluments (tableaux réactualisés du décret de 1978) et de la provision sur frais de la vente d'immeubles.
Enfin, toutes les informations chiffrées nécessaires à la gestion patrimoniale de la famille figurent dans la dernière partie.
Conçu par des praticiens, mis à jour et réédité tous les six mois, ce guide devient ainsi l'outil fiscal de référence au quotidien pour tous les acteurs du monde notarial
Votre guide fiscal est à jour
° des dernières lois de finances et, notamment, du projet de loi de finances rectificative du 4 juillet 2012, tel qu'adopté le 31 juillet 2012 ;
° des instructions, réponses ministérielles et rescrits les plus récents.
Stéphanie Durteste est juriste. Issue de l'école de notariat de Tours, elle possède une grande maîtrise des problèmes pratiques tant rédactionnels qu'informatiques de l'entreprise notariale.
Sophie Gonzalez-Moulin, titulaire du diplôme supérieur de notariat, a participé à la réalisation et au lancement de la Revue fiscale notariale. Quatre années de présence au sein d'une étude complétée par plus de quinze années de présence au sein de la rédaction Notariale des Éditions LexisNexis et sa qualité de responsable de la collection Notarial Formulaire lui ont permis d'acquérir une excellente connaissance des problèmes notariaux.
Nicolas Nicolaïdès est notaire associé à Grenoble. Ses douze années passées au sein du groupe LexisNexis en qualité de directeur de la rédaction Civile et Notariale et de Directeur de l'activité Notaires, lui ont donné une forte expérience du monde de l'édition, et sont venues compléter ses connaissances de la pratique notariale et des besoins des notaires et de leurs collaborateurs au quotidien.
William Stemmer est docteur en droit public et titulaire d'un DESS-DJCE. Il est avocat au barreau des Hauts-de-Seine au sein du cabinet TAJ. Il publie régulièrement des articles de doctrine concernant la TVA immobilière et enseigne cette matière aux étudiants de MASTERII ainsi qu'à différents professionnels (notaires, avocats, etc.). Il a également participé à l'élaboration de la réforme de la TVA immobilière.
A également collaboré aux éditions antérieures au Guide fiscal des actes 2010, deuxième semestre : Thierry Kéravec, titulaire du diplôme supérieur du notariat.
- Nombre de pages de l'édition imprimée370 pages
- LangueFrançais
- ÉditeurLexisNexis
- Date de publication20 septembre 2012
- Dimensions17.1 x 2.3 x 24.5 cm
- ISBN-102711017222
- ISBN-13978-2711017225
Description du produit
Extrait
J'ai grand plaisir à présenter ce nouveau-né du département «Notaires» des éditions du Juris-Classeur : le Guide fiscal des actes.
Tous ceux qui, à un titre ou un autre, entrent dans une étude de notaire ne manquent pas d'être frappés - ce qui est un gage de sérieux pour la profession - par l'imposante documentation - noire ou rouge selon les cas - portant l'estampe des Juris-Classeurs. Il faut reconnaître que c'est leur partenaire privilégié sur le plan scientifique. Il est donc normal qu'ils soient aux petits soins pour eux. D'où en guise de cadeau (il n'est cependant pas gratuit), ce guide d'un genre nouveau, mais combien précieux.
Inutile d'épiloguer sur l'omniprésence de la fiscalité. On entend dire ici ou là , surtout en période électorale, que les impôts vont baisser ; mais personne n'annonce qu'on va les supprimer; on ne le croirait d'ailleurs pas. D'autres déclament que l'on va simplifier la fiscalité ; on peut demander aux notaires ce qu'ils en pensent.
L'intérêt de ce guide n'a donc rien de théorique. Je l'ai examiné avec le plus vif intérêt et je puis attester que c'est un modèle du genre. Bien sûr, il n'est pas paré des vertus d'éternité ; les auteurs prévoient une refonte tous les six mois. On leur souhaite bien du plaisir...
Maurice COZIAN
Professeur émérite à l'Université de Bourgogne
Ancien membre du Conseil des impôts
Biographie de l'auteur
Détails sur le produit
- Éditeur : LexisNexis (20 septembre 2012)
- Langue : Français
- Relié : 370 pages
- ISBN-10 : 2711017222
- ISBN-13 : 978-2711017225
- Poids de l'article : 581 g
- Dimensions : 17.1 x 2.3 x 24.5 cm
À propos des auteurs

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