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Code de l'énergie Broché – 29 novembre 2018
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Parmi les évolutions récentes :
- la loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement ;
- le décret du 29 décembre 2017 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux certificats d'économies d'énergie ;
- le nouveau modèle de contrat de concession pour la distribution et fourniture d'électricité signés par la FNCCR, France urbaine, Enedis et EDF ;
- les derniers grands arrêts de la matière.
- ISBN-10271102931X
- ISBN-13978-2711029310
- ÉditeurLEXISNEXIS
- Date de publication29 novembre 2018
- LangueFrançais
- Dimensions14.5 x 4.8 x 19.8 cm
- Nombre de pages de l'édition imprimée2540 pages
Description du produit
Quatrième de couverture
Parmi les évolutions récentes :
- la loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement ;
- le décret du 29 décembre 2017 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux certificats d'économies d'énergie ;
- le nouveau modèle de contrat de concession pour la distribution et fourniture d'électricité signés par la FNCCR, France urbaine, Enedis et EDF ;
- les derniers grands arrêts de la matière.
Biographie de l'auteur
Détails sur le produit
- Éditeur : LEXISNEXIS (29 novembre 2018)
- Langue : Français
- Broché : 2540 pages
- ISBN-10 : 271102931X
- ISBN-13 : 978-2711029310
- Poids de l'article : 960 g
- Dimensions : 14.5 x 4.8 x 19.8 cm
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