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Code de l'énergie Broché – 29 novembre 2018


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Description du produit

Quatrième de couverture

Parmi les évolutions récentes :

  • la loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement ;
  • le décret du 29 décembre 2017 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux certificats d'économies d'énergie ;
  • le nouveau modèle de contrat de concession pour la distribution et fourniture d'électricité signés par la FNCCR, France urbaine, Enedis et EDF ;
  • les derniers grands arrêts de la matière.

Biographie de l'auteur

Sous la direction de Michel Guénaire, avocat au barreau de Paris. Liste des auteurs : Christophe Barthélemy, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, Sylvain Berges, avocat au barreau de Paris, Alexandra Bonhomme, directrice juridique de la Commission de régulation de l'énergie, Noël Chahid-Nouraï, avocat au barreau de Paris, Christine Le Bihan-Graf, ancienne directrice générale de Commission de régulation de l'énergie, avocate au barreau de Paris. Avec la collaboration de Constance Boillot, Mathieu Cacciali, Jean-Luc Champv, Elisabeth Creux, Aulx Deffrennes, Benjamin Jothy, Pierre-Adrien Lienhardt Laure Rosenblieh et Aurore-Emmanuelle Rubio.

Détails sur le produit

  • Éditeur ‏ : ‎ LEXISNEXIS (29 novembre 2018)
  • Langue ‏ : ‎ Français
  • Broché ‏ : ‎ 2540 pages
  • ISBN-10 ‏ : ‎ 271102931X
  • ISBN-13 ‏ : ‎ 978-2711029310
  • Poids de l'article ‏ : ‎ 960 g
  • Dimensions ‏ : ‎ 14.5 x 4.8 x 19.8 cm

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