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Code de la construction et de l'habitation 2020 Broché – 12 mars 2020
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- Nombre de pages de l'édition imprimée1724 pages
- LangueFrançais
- ÉditeurLEXISNEXIS
- Date de publication12 mars 2020
- Dimensions15 x 5.5 x 19.7 cm
- ISBN-102711032957
- ISBN-13978-2711032952
Description du produit
Quatrième de couverture
Cette 25ème édition du Code de la construction et de l'habitation intègre notamment :
- la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
- le décret du 15 novembre 2019 relatif aux ventes de logements locatifs sociaux ;
- la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ;
- le décret du 3 septembre 2019 relatif aux sociétés de vente d'habitations à loyer modéré mentionnées à l'article L. 422-4 du Code de la construction et de l'habitation et aux autres organismes privés d'habitations à loyer modéré ;
- le décret du 29 août 2019 relatif aux sociétés de coordination mentionnées à l'article L. 423-1-2 du Code de la construction et de l'habitation ;
- les décrets du 24 juillet 2019 et du 21 août 2019 relatifs à la partie réglementaire du livre VIII du Code de la construction et de l'habitation ;
- l'ordonnance du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du Code de la construction et de l'habitation ;
- l'ordonnance du 7 mai 2019 relative à la vente de logements appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété.
Biographie de l'auteur
Jean-Michel Berly est responsable du département droit immobilier de BNP Paribas et enseignant à l'ICH.
Détails sur le produit
- Éditeur : LEXISNEXIS (12 mars 2020)
- Langue : Français
- Broché : 1724 pages
- ISBN-10 : 2711032957
- ISBN-13 : 978-2711032952
- Poids de l'article : 1,07 Kilograms
- Dimensions : 15 x 5.5 x 19.7 cm
- Classement des meilleures ventes d'Amazon : 872,408 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres)
- 3,101 en Droit des affaires
- Commentaires client :
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