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Code de la construction et de l'habitation 2020 Broché – 12 mars 2020

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Description du produit

Quatrième de couverture

Cette 25ème édition du Code de la construction et de l'habitation intègre notamment :

  • la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
  • le décret du 15 novembre 2019 relatif aux ventes de logements locatifs sociaux ;
  • la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ;
  • le décret du 3 septembre 2019 relatif aux sociétés de vente d'habitations à loyer modéré mentionnées à l'article L. 422-4 du Code de la construction et de l'habitation et aux autres organismes privés d'habitations à loyer modéré ;
  • le décret du 29 août 2019 relatif aux sociétés de coordination mentionnées à l'article L. 423-1-2 du Code de la construction et de l'habitation ;
  • les décrets du 24 juillet 2019 et du 21 août 2019 relatifs à la partie réglementaire du livre VIII du Code de la construction et de l'habitation ;
  • l'ordonnance du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du Code de la construction et de l'habitation ;
  • l'ordonnance du 7 mai 2019 relative à la vente de logements appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété.

Biographie de l'auteur

Jean-Michel Berly est responsable du département droit immobilier de BNP Paribas et enseignant à l'ICH.

Détails sur le produit

  • Éditeur ‏ : ‎ LEXISNEXIS (12 mars 2020)
  • Langue ‏ : ‎ Français
  • Broché ‏ : ‎ 1724 pages
  • ISBN-10 ‏ : ‎ 2711032957
  • ISBN-13 ‏ : ‎ 978-2711032952
  • Poids de l'article ‏ : ‎ 1,07 Kilograms
  • Dimensions ‏ : ‎ 15 x 5.5 x 19.7 cm
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