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Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles Broché – 21 janvier 2014
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L’ampleur et la variété des défis que suscite l’essor actuel du contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles (le private enforcement) ne sont que partiellement appréhendées par la proposition de directive de la Commission européenne du 11 juin 2013.
Cet ouvrage se propose donc de conduire une réflexion d’ensemble sur les évolutions possibles du droit judiciaire privé et du droit civil substantiel. Il est animé par une double quête d’efficacité du contentieux privé et de cohérence entre celui-ci et le contentieux devant les autorités de concurrence (le public enforcement).
De toute évidence, le développement encadré du contentieux complémentaire (follow-on) permettrait de réaliser ce double objectif. Il mérite donc une étude détaillée. Pour autant, le contentieux privé autonome (stand alone), statistiquement plus fréquent, pourrait lui aussi s’avérer prometteur en incarnant une voie alternative de répression des pratiques qui échappent aux autorités de concurrence. Pour donner corps à ces deux convictions, il est proposé d’élaborer un régime commun aux contentieux privé autonome et complémentaire complété par un régime particulier à chacun d’eux.
Cette thèse a obtenu le premier prix 2013 de la revue Concurrences.
Cet ouvrage a été édité dans la collection sous la direction scientifique du professeur Laurence Idot.
- Nombre de pages de l'édition imprimée976 pages
- LangueFrançais
- ÉditeurBruylant
- Date de publication21 janvier 2014
- Dimensions15.8 x 5.1 x 23.5 cm
- ISBN-102802743007
- ISBN-13978-2802743002
Description du produit
Biographie de l'auteur
Rafael Amaro: Professeur de droit privé – Université Caen Normandie.
Martine Behar-Touchais: Professeur à l'Université Paris I.
Guy Canivet: Membre du Conseil constitutionnel français, ancien Premier Président de la Cour de cassation française.
Détails sur le produit
- Éditeur : Bruylant (21 janvier 2014)
- Langue : Français
- Broché : 976 pages
- ISBN-10 : 2802743007
- ISBN-13 : 978-2802743002
- Poids de l'article : 1,32 Kilograms
- Dimensions : 15.8 x 5.1 x 23.5 cm
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