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Réflexions sur le procès de Common Law Broché – 24 février 2015

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Extrait

Extrait de l'introduction

Le procès de common law

Dans cet essai informel, nous allons tenter de définir ce qui caractérise le procès dans les États anglophones, comment il se déroule et pourquoi il jouit d'un prestige d'une aura, d'un charisme qui n'est pas le cas du procès romano-civiliste qui est le nôtre. Au cinéma au Royaume-Uni comme aux États-Unis, l'histoire raconte souvent un procès et l'affrontement des parties offre un spectacle de duel judiciaire souvent passionnant et dramatique. Aux USA, certaines chaînes de télévision ne diffusent que des procès. Le contentieux judiciaire est un des aspects spécifiques de la société américaine, mais pas de la société britannique, plus attachée aux compromis, aux gentleman's agreements, loin de l'épreuve à l'américaine si typique d'une société qui considère que le droit peut et doit régler les grands problèmes non seulement privés, mais aussi ceux qui impliquent toute la société. Le procès, ses protagonistes, le personnel judiciaire vont jouir d'une valorisation sans commune mesure avec ce que nous connaissons en France.
Une autre raison de l'influence et du prestige dont jouit le procès de common law, c'est la création des grandes juridictions pénales internationales (ex-Yougoslavie, Rwanda, Cour pénale internationale) qui ont souvent adopté, en grande partie, les principes de la procédure de common law en privilégiant principalement la méthode accusatoire avec interrogatoire systématique des témoins à l'audience, ce qui n'a fait que renforcer l'attrait et la réputation de ce système de droit pour les États de la tradition romano-civiliste. La langue internationale étant devenue l'anglais, cet idiome a énormément favorisé l'attraction et l'admiration que suscite dans le monde entier cette procédure. On remarque d'ailleurs que les Britanniques comme les Français sont souvent sur-représentés dans ces instances, car ils incarnent leur tradition respective, sans oublier les Canadiens toujours très appréciés pour leur bijuridisme et leur bilinguisme. Les tribunaux internationaux constituent un des rares lieux où le français juridique est encore utilisé face à l'anglais, non pas à parité égale, mais pour défendre des positions de plus en plus menacées.
La technique du procès de common law va influencer la France toujours à l'écoute de l'autre grand système de droit redouté, imité et souvent trahi par les Français qui, lorsqu'ils importent des éléments de ce monde de common law, déstabilisent quelque peu l'architecture de leur tradition judiciaire pour parfois créer des situations non prévues par le législateur activiste, mais qui ne maîtrise pas toujours la philosophie qui sous-tend le système. Procès et procédure retiendront notre attention. Comment le procès s'est-il constitué pour devenir ce qu'il est aujourd'hui ? Quels sont les grands principes que l'on retrouve dans l'ensemble du monde anglophone, quelles sont les différences, les divergences qui font qu'un procès britannique ou australien s'éloigne du procès aux États-Unis et pourquoi ? On essaiera de dégager une problématique pour arriver à comprendre que le procès de common law est avant tout une épreuve judiciaire dans une enceinte démocratique où les droits de l'individu sont avant tout respectés avec une perspective quelque peu différente de l'approche française. On raisonnera toujours à partir de l'approche romano-civiliste qui est la nôtre, les collègues canadiens ayant rédigé d'excellents ouvrages sur le procès tel qu'il se déroule chez eux, car, même si le procès canadien est parfois en français, il suit toujours la procédure de common law. (...)

Biographie de l'auteur

Antoine J. Bullier: Docteur d'État en droit et docteur d'État ès lettres, professeur à l'École de droit de la Sorbonne-Paris1, maître de conférences Paris Sciences Po et Visiting Professor Charles Darwin University (Australie).

Détails sur le produit

  • Éditeur ‏ : ‎ Bruylant (24 février 2015)
  • Langue ‏ : ‎ Français
  • Broché ‏ : ‎ 142 pages
  • ISBN-10 ‏ : ‎ 2802743511
  • ISBN-13 ‏ : ‎ 978-2802743514
  • Poids de l'article ‏ : ‎ 180 g
  • Dimensions ‏ : ‎ 14 x 0.9 x 21.1 cm
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Commenté en France le 18 juillet 2015
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