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Les Pratiques loyales Broché – 26 janvier 2012
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Si les usages honnêtes sont le reflet d’une valeur intemporelle, les normes qui les définissent font sans cesse l’objet de remaniements.
Après la refonte de la législation sur les pratiques du commerce par la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection des consommateurs, une nouvelle édition de l’ouvrage ""Les usages honnêtes"", qui avait inauguré en 2007 la collection « Les pratiques du commerce » sous la direction de Aimé De Caluwé et Alex tallon, s’imposait.
Après un bref historique de l’évolution de la législation sur les pratiques du commerce et des définitions qu’elle utilise, le lecteur trouvera dans cet ouvrage un examen synthétique et global des règles relatives aux pratiques déloyales et autres pratiques interdites et leur portée pratique ainsi que les sanctions qui y sont attachées, sur la base de multiples exemples tirés de la jurisprudence.
- Nombre de pages de l'édition imprimée344 pages
- LangueFrançais
- ÉditeurLarcier
- Date de publication26 janvier 2012
- Dimensions15.5 x 2 x 23.5 cm
- ISBN-102804441296
- ISBN-13978-2804441296
Description du produit
Biographie de l'auteur
Olivia Battard: Avocate au barreau de Bruxelles, spécialisée en droits intellectuels, en droit des médias et en droit des pratiques de marché.
Johanne Ligot: Avocate au barreau de Bruxelles, spécialisée en droits intellectuels et en droit des pratiques de marché.
Frederic Vanbossele: Avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique au sein du département de droit économique de la Faculté de droit de la Vrije Universiteit Brussel.
Détails sur le produit
- Éditeur : Larcier; 2e édition (26 janvier 2012)
- Langue : Français
- Broché : 344 pages
- ISBN-10 : 2804441296
- ISBN-13 : 978-2804441296
- Poids de l'article : 500 g
- Dimensions : 15.5 x 2 x 23.5 cm
À propos des auteurs

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