Autres vendeurs sur Amazon
+ 1,89 € Livraison
95Â % positif(s) au cours des 12Â derniers mois
Téléchargez l'application Kindle gratuite et commencez à lire des livres Kindle instantanément sur votre smartphone, tablette ou ordinateur - aucun appareil Kindle n'est requis.
Lisez instantanément sur votre navigateur avec Kindle pour le Web.
Utilisation de l'appareil photo de votre téléphone portable - scannez le code ci-dessous et téléchargez l'application Kindle.
Image indisponible
couleur :
-
-
-
- Pour voir cette vidéo, téléchargez Flash Player
La confiscation liée au "blanchiment d'argent" Broché – Grand livre, 17 octobre 2016
| Prix Amazon | Neuf à partir de | Occasion à partir de |
|
Broché, Grand livre, 17 octobre 2016
"Veuillez réessayer" | 45,00 € | 38,00 € | 64,16 € |
Options d'achat et paniers Plus
L'ouvrage fait le point sur les grandes évolutions jurisprudentielles et doctrinales en matière de saisies et de confiscations tant en droit belge qu'en droit international.
Pas suffisamment usitées ces dix dernières années, les saisies et confiscations des produits du crime apparaissent aujourd'hui comme l'une des voies royales pour lutter contre la criminalité organisée : criminalité financière, terrorisme, cyber-criminalité...
Détecter et analyser les flux financiers suspects permet d'agir sur un plan préventif, notamment par un gel des avoirs douteux mais aussi, s'il y a lieu, de saisir l'autorité judiciaire pour qu'elle diligente, sur cette base, une enquête.
Priver le criminel de son patrimoine est une politique mise en place à l'échelon européen et international. Encore faut-il identifier et localiser les avoirs dissimulés, ce qui fait l'extrême complexité de ces enquêtes souvent transfrontalières. D'où l'importance en début d'information ou d'instruction judiciaire de diligenter une enquête de patrimoine en vue de saisir, à titre conservatoire, les avoirs mal acquis en vue de permettre au juge, s'il y a lieu, de prononcer leur confiscation.
À l'échelle européenne et internationale, de grands changements ont été réalisés. De nouvelles directives ont été publiées, l'échange coordonné d'informations s'organise, que ce soit au niveau du renseignement financier (F.I.U.), au niveau policier (Europol et Interpol et les équipes communes d'enquêtes) ou encore magistrature (Eurojust). La Cour pénale internationale aussi voit dans les saisies et confiscations un outil qui doit être utilisé en faveur des victimes.
Pourquoi ne pas penser d'ailleurs à un élargissement des compétences de la CPI en y incluant, comme à l'origine, le blanchiment des capitaux.
Proactivité, plateforme d'échange d'informations, concertation entre acteurs, saisies et confiscations sont les maîtres mots pour mener à bien ce type d'enquêtes qui ne peuvent se clôturer par une décision de prescription ou de dépassement de délai raisonnable...
Souhaitons que d’aucuns prennent le relais pour la mener plus avant encore et poursuivre la construction de cet édifice auquel ce travail aura apporté, avec l’aide de tout un chacun, une pierre qui reste à tailler.
- Nombre de pages de l'édition imprimée114 pages
- LangueFrançais
- ÉditeurLarcier
- Date de publication17 octobre 2016
- Dimensions16 x 0.7 x 24.1 cm
- ISBN-102804490971
- ISBN-13978-2804490973
Description du produit
Biographie de l'auteur
Ceferino Alvarez-Rodriguez: Inspecteur Principal Police Judiciaire de Bruxelles.
Laure du Castillon: Substitut du Procureur du Roi de Bruxelles délégué au Minsitère des Affaires Étrangères en charge de la coordination au niveau International de la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme.
Détails sur le produit
- Éditeur : Larcier (17 octobre 2016)
- Langue : Français
- Broché : 114 pages
- ISBN-10 : 2804490971
- ISBN-13 : 978-2804490973
- Poids de l'article : 160 g
- Dimensions : 16 x 0.7 x 24.1 cm
- Classement des meilleures ventes d'Amazon : 1,132,129 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres)
- 4,517 en Droit pénal (Livres)
- 10,157 en Codes
Commentaires client
| 5 étoiles | 0 % | |
| 4 étoiles | 0 % | |
| 3 étoiles | 0 % | |
| 2 étoiles | 0 % | |
| 1 étoile | 0 % |
Les avis clients, y compris le nombre d’étoiles du produit, aident les clients à en savoir plus sur le produit et à décider s'il leur convient.
Pour calculer le nombre global d’étoiles et la ventilation en pourcentage par étoile, nous n'utilisons pas une simple moyenne. Au lieu de cela, notre système prend en compte des éléments tels que la date récente d'un commentaire et si l'auteur de l'avis a acheté l'article sur Amazon. Les avis sont également analysés pour vérifier leur fiabilité.
En savoir plus sur le fonctionnement des avis clients sur Amazon