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Les risques naturels : De la connaissance pratique à la gestion administrative Broché – 30 août 2005

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Description du produit

Extrait

Partie 1

La perception des phénomènes autrefois et aujourd'hui

Chapitre 1. Les catastrophes naturelles autrefois et l'évolution des politiques de prévention contre ces phénomènes

5 - mise en place des missions actuelles de la RTM [complément aux pp. 22024]

Les missions de service public exercées désormais parle service RTM de l'ONF dans un cadre juridique clarifié par la loi sur les risques naturels et technologiques du 30 juillet 2003 (création des articles L. 424-5 et L. 424-6 du Code forestier) ont été définies pour la période 2007-2011 d'abord dans le contrat État-ONF, puis dans les conventions particulières RTM passées par les ministères chargés respectivement de la Forêt et de l'Environnement.

Le contrat État-ONF 2007-2011, qui a pu être qualifié de «contrat de développement», fait suite à celui de 2001-2006, dont l'objectif principal - atteint dès 2005, donc avec un an d'avance - était le redressement de l'établissement, après les pertes importantes consécutives aux tempêtes de 1999- Il confirme les grands axes des missions de l'ONF ainsi que les engagements de l'État pour la politique forestière et la stratégie nationale pour la biodiversité : gestion durable des forêts domaniales; gestion des forêts communales dans le cadre du régime forestier ; participation à la modernisation de la filière bois, au développement des usages énergétiques du bois et à la valorisation de la fonction de puits de carbone de la forêt ; missions de prévention des risques naturels. Il fixe les objectifs à atteindre et les moyens à mettre en oeuvre, les effectifs de l'ONF, établissement public à caractère industriel et commercial, étant arrêtés annuellement (avec une modulation possible par rapport à une baisse programmée de 1,5 % par an) en fonction de sa performance économique et financière, notamment de sa capacité à produire davantage de valeur ajoutée.

Le contrat prévoit que les missions d'intérêt général confiées par l'État : ministère de l'Agriculture et de la Pêche (MAP) pour 17,25 millions d'euros et ministère de l'Environnement et du Développement durable (MEDD) pour 2,68 millions d'euros, à l'ONF (restauration des terrains en montagne, défense des forêts contre l'incendie - DFCI - ; dunes, départements d'outre-mer, nouvelles réserves biologiques, domaines présidentiels) fassent l'objet de conventions pour un montant égal à la base de 2006 en euros constants, l'établissement devant toutefois, à la suite de la négociation globale menée avec l'État, autofinancer progressivement et jusqu'à 54 % en 2011 le volet MAP correspondant.

Pour valoriser sa compétence en matière de prévention des risques et de gestion des crises liées aux événements naturels, exceptionnels ou non, il prévoit également que l'ONF regroupe ses équipes spécialisées (RTM, DFCI, dunes...) en pôles territoriaux, leur organisation devant être cohérente avec celle de l'État, notamment les zones de défense de la sécurité civile.

Biographie de l'auteur

Docteur en géologie, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux au service de restauration des terrains en montagne de l'Isère de 1977 à 1997, LILIANE BESSON a été, de 1998 à 2004, le premier chef de la Mission interservices des risques naturels, dont elle a assuré la mise en place à la demande du préfet de l'Isère pour coordonner les missions " risques " des différents services. Conseillère municipale d'une commune de montagne, elle est aujourd'hui expert et administrateur de l'Institut des risques majeurs et de l'Association française pour la prévention des catastrophes naturelles. Auteur de nombreux articles, L. Besson enseigne à l'université Joseph-Fourier (Grenoble) et dans divers organismes.

Détails sur le produit

  • Éditeur ‏ : ‎ Territorial Editions (30 août 2005)
  • Langue ‏ : ‎ Français
  • Broché ‏ : ‎ 592 pages
  • ISBN-10 ‏ : ‎ 2848660279
  • ISBN-13 ‏ : ‎ 978-2848660271
  • Poids de l'article ‏ : ‎ 259 g
  • Dimensions ‏ : ‎ 21 x 2.7 x 29.5 cm
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