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Droit des entreprises d'assurance Broché – 7 avril 2011
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- Nombre de pages de l'édition imprimée312 pages
- LangueFrançais
- ÉditeurREVUE BANQUE
- Date de publication7 avril 2011
- Dimensions15.7 x 1.7 x 24 cm
- ISBN-102863255606
- ISBN-13978-2863255605
Description du produit
Quatrième de couverture
Les entreprises d'assurance regroupent les sociétés régies par le Livre III du code des assurances. En raison de l'activité singulière que déploient ces entités, leur constitution, leur fonctionnement ainsi que leur disparition obéissent à un corps spécial de règles. Le présent ouvrage expose et analyse ce droit propre aux entreprises d'assurance sous plusieurs angles : la forme sociale ; l'objet social ; l'agrément administratif ; le régime financier ; la modification structurelle ; le contrôle interne ; le contrôle externe. Le droit des entreprises d'assurance a longtemps été considéré comme un pan marginal du droit des assurances.
Il en constitue pourtant un volet essentiel auquel la réforme européenne "Solvabilité II" imprime de surcroît un profond renouveau. Cet ouvrage propose ainsi de découvrir ou d'approfondir le droit tant positif que prospectif des entreprises d'assurance.
Biographie de l'auteur
Détails sur le produit
- Éditeur : REVUE BANQUE (7 avril 2011)
- Langue : Français
- Broché : 312 pages
- ISBN-10 : 2863255606
- ISBN-13 : 978-2863255605
- Poids de l'article : 522 g
- Dimensions : 15.7 x 1.7 x 24 cm
- Classement des meilleures ventes d'Amazon : 1,338,077 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres)
- 688 en Droit pratique (Livres)
- 5,036 en Droit des affaires
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