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Le guide des infractions: Crimes - Délits - Contraventions - Enquête judiciaire - Poursuites pénales - Procès pénal et sanction - Droits des victimes Broché – 25 novembre 2004

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Description du produit

Présentation de l'éditeur

Comment mieux connaître et maîtriser le risque pénal ? Dans l'exercice de leur métier les praticiens du droit pénal, avocats, magistrats, enquêteurs ou administrations, doivent accéder de manière rapide et sûre aux textes d'incrimination, de répression et de poursuite des infractions. Mais l'urgence ou l'inflation documentaire freinent le diagnostic de la norme applicable. Matérialiser clairement la définition d'un grand nombre d'infractions et leur régime procédural, synthétiser les réglementations indispensable à la compréhension des norme pénales, exposer la diversité des peines encourues et établir des liens entre les textes ; telle est donc l'ambition constante de ce guide. Cette 6e édition, mise à jour des dispositions nouvelles, s'enrichit en particulier d'un nouveau chapitre relatif à l'enquête judiciaire, ou se révèlent les modifications profondes apportées par la loi du 9 mars 2004, dite Perben II. L'ouvrage, dans une perspective essentiellement pratique, place désormais à portée de main aussi bien les fondamentaux du droit pénal général et de la procédure pénale que la diversité des incriminations. Détaillant successivement les actes de l'enquête judiciaire, les modalités d'exercice des poursuites, les règles du procès pénal puis le choix de la sanction, sans omettre les droits de la victime, il fournit au praticien les outils de compréhension et de maîtrise du champ pénal.

Un mot de l'éditeur

Public concerné : Magistrats - Police judiciaire.

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23 juillet 2007
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