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Le guide du nouveau droit de la Publicité et de la Promotion des ventes Broché – 7 février 2012

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Description du produit

Présentation de l'éditeur

Ce guide s'adresse avant tout aux opérationnels, c'est-à-dire
aux personnes qui régulièrement conçoivent, présentent,
mettent en oeuvre ou gèrent des opérations de publicité et de
promotion des ventes. Il s'adresse aussi à ceux qui les
conseillent. Son objectif est à la fois clair et ambitieux : leur
permettre de maîtriser le nouveau cadre juridique de la
publicité et de la promotion des ventes. En effet, depuis l'arrêt
de la CJCE du 23 avril 2009 qui a condamné les interdictions
de vente avec primes et de vente par lots, la portée de la
directive PCD du 11 mai 2005 est connue : en définissant un
cadre commun et unique pour tous les pays de l'Union
européenne, elle interdit l'adoption et surtout le maintien de
réglementations nationales contraires aux règles qu'elle pose.
Et depuis, beaucoup d'idées fausses circulent, de vieux
réflexes sont conservés, des hésitations sont nombreuses, mais
aussi des opérations innovantes et spectaculaires sont réalisées
comme les ODR aléatoires mises en oeuvre par Renault ou
Saturn. Ce guide présente le droit tel qu'il s'applique
aujourd'hui : entre des règles formellement maintenues et des
dispositions nouvelles issues de la directive, il fait le tri pour
vous permettre de disposer d'un référentiel clair et argumenté.
II insiste sur les opportunités offertes, alerte sur des difficultés
nouvelles, propose des pistes d'interprétation en s'inspirant,
notamment, des règles contenues dans le code ICC consolidé
sur les pratiques de la publicité et de la communication
commerciale de 2011 et les recommandations de l'ARPP. Les
deux premières parties de ce guide sont consacrées aux règles
générales qui s'appliquent à toutes les communications
commerciales. Ensuite, c'est chaque technique promotionnelle
qui est détaillée avec une présentation, opération par
opération, des règles qu'il faut respecter, des précautions à
prendre et des conditions d'une communication loyale. Cette
mise en évidence détaillée des critères de licéité est illustrée
par de très nombreux exemples concrets et récents. Le résultat
: une approche transversale pour un guide précis, pratique et
accessible à tous qui répond à l'ensemble des questions qu'il
faut se poser lors de la conception, de la validation et de la
mise en oeuvre d'une opération de publicité ou de promotion
des ventes.

Biographie de l'auteur

Spécialiste du droit de la publicité et de la promotion des
ventes, une discipline à laquelle il s'est formé lorsqu'il était en
charge du Lamy Droit économique, Etienne Petit est l'auteur
de plusieurs articles et dossiers sur le sujet. Les nombreuses
formations qu'il assure, en particulier pour le compte de
Promo Research/Cles Promo, ainsi que les opérations qu'il
accompagne régulièrement lui permettent d'être en prise
directe avec les besoins et les attentes de tous les opérationnels
concernés.

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