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Les institutions de la France - 3e édition Broché – 22 mars 2010

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Description du produit

Extrait

LA CONSTITUTION DE LA Ve RÉPUBLIQUE

État, Nation et Souveraineté nationale

Qu'est-ce que l'État ?

L'État est à la fois une réalité historique et une construction théorique. Dans ses Contributions à la théorie générale de l'État (1921), le juriste Carré de Malberg le définit comme une «communauté d'hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d'où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d'action, de commandement et de coercition». Il souligne ainsi la double acception de la notion d'État, qui correspond à un mode d'organisation sociale territorialement défini et à un ensemble d'institutions caractérisées par la détention du monopole de l'édiction de la règle de droit et de l'emploi de la force publique.

Il met également en évidence les trois conditions juridiques nécessaires à l'existence d'un État :
- un territoire, qui situe l'État dans l'espace et définit la sphère d'exercice de ses compétences ;
- une population habitant ce territoire et unie par des caractéristiques communes (ex : langue), des traditions, une histoire, mais surtout par la volonté de vivre en commun ;
- une organisation politique et juridique afin de permettre le maintien et la perpétuation de la Nation sur son territoire.

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le 15 août 2011
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le 18 août 2012
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le 18 février 2012
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