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Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ? Broché – 1 mai 2007

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Extrait

Extrait de la préface de Pierre Michel Eisemann, Professeur à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne :

L'un des phénomènes marquants de la fin du XXeme siècle aura certai­nement été constitué par l'essor de la justice internationale pénale. Lorsque l'on disposera du recul nécessaire pour analyser sereinement l'irruption du pénal dans le droit international, on pourra tenter de trouver les facteurs expliquant ce mouvement et la soudaine ferveur qui a porté la création de plusieurs juridictions internationales un demi-siècle après l'expérience des tribunaux de Nuremberg et de Tokyo. Certes, le projet était dans les limbes depuis fort longtemps. Dès 1948, l'Assemblée générale des Nations Unies avait invité la Commission du droit international «à examiner s'il est souhaitable et possible de créer un organe judiciaire international chargé de juger les personnes accusées de crimes de génocide ou d'autres crimes qui seraient de la compétence de cet organe en vertu de conventions interna­tionales» (résolution 260 B (III) du 9 décembre 1948), mais ce projet s'était enlisé - notamment en raison des controverses relatives à la notion d'agression - même si, dans les années quatre-vingts, la question avait resurgi dans le cadre de la discussion du projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité. Comme on le sait, c'est le Conseil de sécurité qui prit l'initiative de créer, coup sur coup et sur le fondement du chapitre VII de la Charte, deux juridictions ad hoc, à savoir le Tribunal pénal international pour l'ex- Yougoslavie (résolution 808 (1993) adoptée le 22 février 1993) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (résolution 955 (1994) adoptée le 8 novembre 1994). D'une certaine manière, ces tribunaux contribuèrent à créer la dynamique qui conduira à l'adoption remarquablement rapide - certains diront hâtive -, après des décennies d'atermoiements, du statut de la Cour pénale internationale, le 17 juillet 1998.

Ces initiatives n'auraient pas été concevables du temps de la guerre froide et elle doivent beaucoup à la normalisation des relations entre les an­ciens blocs antagonistes. Elles s'inscrivent également dans le constant renfor­cement de la protection internationale des droits de l'homme. Plus insidieusement, elles ont sans doute pris également appui dans le sentiment de plus en plus développé - à tout le moins dans les sociétés occidentales - que les victimes doivent «faire leur deuil» en passant autant par un douloureux travail sur elles-mêmes que par la stigmatisation pénale des criminels. Il n'est pas non plus anodin que les deux tribunaux ad hoc aient été créés par le Conseil de sécurité au lendemain de conflits internes accompagnés d'abominables massacres, que l'Organisation mondiale n'avait su ni prévenir, ni arrêter ; même si certains s'en défendent, on peut penser que la mise en jugement des auteurs de ces actes criminels aura constitué, pour nombre d'Etats, une façon de conjurer l'opprobre de leur affligeante impéritie. On peut très bien comprendre les raisons de ce réveil tardif de la conscience internationale, mais cela ne conduit pas nécessairement à une bonne justice : faire des procès pour l'Histoire est une chose, juger équitablement des individus en est une autre.

Il n'empêche que le fort mouvement en faveur de la condamnation pénale internationale des auteurs de crimes de grande envergure se nourrit d'un sentiment d'évidence : comment imaginer que de telles exactions demeurent impunies ? A l'horreur du crime, s'ajouterait le scandale de l'impunité. Et, dans une société internationale dont on a souvent dit la «globalisation», s'élèvent partout des voix pour réclamer le châtiment des méfaits où qu'ils aient été commis.

Reste que l'entreprise n'est pas sans difficultés. On n'évoquera que de manière incidente la lente et chaotique mise en place des tribunaux ad hoc -accompagnée d'une véritable gabegie s'agissant du tribunal d'Arusha -, ou bien encore les problèmes de technique procédurale, pour ne retenir que la question centrale, à savoir la mission même d'une telle juridiction inter­nationale. De fait, il est de la nature même d'un tribunal ou d'une cour inter­nationale pénale que de se substituer à un juge «naturel» défaillant. Or, on n'a sans doute pas pleinement pris en compte le fossé séparant les tribunaux de l'immédiat après-guerre de ceux qui furent créés ces dernières années. Certes, le tribunal de Nuremberg comme celui de Tokyo étaient bien des juridictions internationales, mais elles avaient été instituées par des puis­sances victorieuses qui contrôlaient le territoire des Etats vaincus et y exer­çaient l'effectivité du pouvoir.

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