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Le livre blanc de la résidence alternée : Penser la complexité Broché – 2 mai 2014

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Description du produit

Extrait

Pour un débat ouvert et constructif

Gérard Neyrand et Chantal Zaouche Gaudron

Cet ouvrage s'appuie sur les pratiques cliniques et les travaux de douze professionnels et chercheurs de champs disciplinaires différents (sociologie, psychologie du développement, psychologie clinique, pédopsychiatrie, psychanalyse, droit, médiation familiale) qui ont développé depuis de nombreuses années une réflexion sur la résidence alternée, et souhaitent en faire profiter un public élargi.
La première précision que nous souhaitons amener porte sur les demandes de résidence en alternance, formulées, selon l'enquête du ministère de la Justice de 2003 (Moreau, Munoz Perez et Serverin, 2004), dans 80,7 % des cas par les deux parents : le dispositif de la résidence alternée est mis en oeuvre principalement sur la base d'un accord entre les parents. En cas de désaccord, elle n'est retenue que dans un quart des cas, lorsque sa mise en oeuvre paraît conforme à l'intérêt de l'enfant. Pour les trois quarts restants, la résidence habituelle est fixée chez l'un des parents, le plus souvent la mère.
La seconde concerne les données chiffrées non systématiques dont nous disposons et qui indiquent, depuis la loi du 4 mars 2002, une lente progression des décisions de résidence alternée en France (de 10 % en 2003 à 17 % en 2012 selon les enquêtes Justice).

Enfin, précisons que le mode de résidence de l'enfant est encore largement déterminé par son âge. D'après les statistiques du ministère de la Justice de 2005, la proportion de décisions d'alternance est de 10,3 % tous âges confondus cette année-là, passant de 2 % pour les enfants de moins de 1 an à 4,2 % à 1 an, 6,7 % à 2 ans et 10 % à 3 ans, pour atteindre son maximum de 13,8 % à 9 ans et décroître ensuite au profit de la résidence chez le père. Mais ces statistiques ne permettent pas de connaître le nombre d'enfants qui vivent en résidence alternée du fait d'un accord amiable entre leurs parents, et qui ne relèvent donc pas d'une décision de justice ou d'une convention homologuée. Et ce, d'autant plus que la notion même de résidence alternée peut se traduire concrètement de diverses manières, avec des rythmes extrêmement variés d'une famille à l'autre. On peut cependant estimer qu'aujourd'hui, la pratique de l'alternance concerne plus de 20 % des enfants qui sont, dans la grande majorité des situations, tous les enfants d'une même fratrie.
Un autre élément essentiel à apporter indique que le Code civil n'impose pas, pour la fixation d'une résidence d'un enfant en alternance, une durée identique du temps passé auprès de chacun des parents si l'intérêt de l'enfant le commande, et compte tenu des circonstances, ordonnée éventuellement par le juge, il est possible d'opter pour une résidence aboutissant à un partage inégal du temps (Cass. civ. avril 2007, Droit de la famille, 2007, comm. n° 143). En d'autres termes, la résidence alternée ne peut et ne doit pas être confondue avec une résidence partagée 50/50.

Ces précisions étant faites, l'objectif visé par cet ouvrage est aussi de nous déprendre de la culture française du débat «qui se limite trop souvent à confronter, parfois violemment, des points de vue déjà établis» (Ameisen, 2013), pour ouvrir vers la confrontation sereine des positions et le dialogue, afin d'arriver à élaborer une réflexion collective originale et construc-tive. C'est dans cette perspective que se situe la dynamique de cet ouvrage. «Livre blanc» qui témoigne de la volonté d'engager une réflexion se fondant sur une argumentation la plus solide possible dans chaque champ disciplinaire invoqué, dans l'espoir d'augurer une instance de débat dont le format concis oblige à une argumentation serrée mais néanmoins ouverte. Une autre façon de «penser la complexité», comme l'énonce Morin (1990).

L'ouvrage se décline en quatre parties. La première permettra d'examiner la résidence alternée comme expression des mutations de la sphère privée. Gérard Neyrand, Sahra Mekboul et Frédéric Jésu apporteront leur éclairage. Le développement de l'enfant et la responsabilité parentale seront examinés par Chantai Zaouche Gaudron, Francine Cyr et Marc Juston. La troisième partie réfère à la clinique de l'enfant après séparation parentale, et sera discutée par Michel Tort, Gérard Poussin et Michel Dugnat. Enfin, la prise en compte sociale des effets de la séparation sera analysée par Jocelyne Dahan, Cari Lacharité et Marie-Dominique Wilpert.

Présentation de l'éditeur

La question de la résidence alternée pour les enfants après la séparation de leurs parents déclenche les passions et oppose violemment les pour et les contre. Au-delà des partis pris antagonistes et militants, ce Livre blanc articule les éléments complexes à l'oeuvre : tout d'abord la protection de la santé psychique des enfants, mais aussi l'égalité des droits et devoirs d'un père et d'une mère devant l'exercice de l'autorité parentale, la reconnaissance de la liberté des individus d'organiser leur vie privée et familiale en prenant en compte l'intérêt de tous les membres de la famille, et, enfin, la lutte contre la domination masculine.

Les auteurs, professionnels et chercheurs de champs disciplinaires différents (sociologie, psychologie du développement, psychologie clinique, pédopsychiatrie, psychanalyse, droit, médiation familiale) ont approfondi depuis de nombreuses années une réflexion sur la résidence alternée. Ce Livre blanc témoigne de leur volonté d'engager un débat constructif fondé sur une solide argumentation exposée de manière concise. Une autre façon de «penser la complexité» comme l'énonce Morin (1990).

Gérard Neyrand, sociologue, est professeur à l'université de Toulouse, membre de l'équipe d'accueil Sports, organisations, identités (soi), directeur du Centre interdisciplinaire méditerranéen d'études et recherches en sciences sociales (CIMERSS, laboratoire associatif) à Bouc-Bel-Air.

Chantal Zaouche Gaudron est professeure de psychologie de l'enfant à l'université Toulouse ll-Le Mirail. Au sein de I'UMR LISST-Cers, elle poursuit ses recherches sur le développement sexué, social et affectif du jeune enfant dans sa famille et les structures d'accueil de la petite enfance, ainsi que sur les contextes dans lesquels l'enfant grandit.

Avec la participation de : Francine Cyr, Jocelyne Dahan, Michel Dugnat, Frédéric Jésu, Marc Juston, Cari Lacharité, Sahra Mekboul, Gérard Poussin, Michel Tort, Marie-Dominique Wilpert.

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le 20 mars 2016
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