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Le droit des marchés publics à l'aune de la réforme du 1er juillet 2013 (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles) par [Ben messaoud, Sarah, Viseur, Francois]
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Le droit des marchés publics à l'aune de la réforme du 1er juillet 2013 (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles) Format Kindle


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Longueur : 706 pages Composition améliorée: Activé Page Flip: Activé
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Description du produit

Présentation de l'éditeur

Attendue depuis de nombreuses années, la réforme de la réglementation belge des marchés publics est – enfin – entrée en vigueur le 1er juillet 2013.

Cette réforme, qui assure la transposition des directives européennes 2004/17/CE et 2004/18/CE adoptées par le Parlement européen et le Conseil le 31 mars 2004, a été l’occasion d’opérer un travail de clarification et de structuration des lois et arrêtés d’exécution qui gouvernent le droit de la commande publique.

Sans être une complète révolution, cette nouvelle réglementation a introduit plusieurs modifications aux régimes d’attribution et d’exécution des marchés publics. Ainsi, de manière non exhaustive, l’on relève que le champ d’application de la réglementation est précisé pour tenir compte des enseignements de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne ; le rôle des centrales d’achat ou de marchés est consacré dans la loi ; de nouvelles procédures et modalités d’attribution sont introduites dans le régime classique par l’accordcadre, le dialogue compétitif et le système d’acquisition dynamique ; une nouvelle approche est prévue pour la formulation des spécifications techniques.

Un peu plus de six mois après l’entrée en vigueur de la réforme, l’ambition du colloque organisé par le Jeune Barreau est de proposer aux praticiens une analyse de questions choisies du droit de la commande publique, à la lumière des modifications intervenues.


Détails sur le produit

  • Format : Format Kindle
  • Taille du fichier : 4383 KB
  • Nombre de pages de l'édition imprimée : 706 pages
  • Editeur : Éditions Larcier (31 mars 2014)
  • Vendu par : Amazon Media EU S.à r.l.
  • Langue : Français
  • ASIN: B00JE1QY9M
  • Word Wise: Non activé
  • Composition améliorée: Activé
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