Actuellement indisponible.
Nous ne savons pas quand cet article sera de nouveau approvisionné ni s'il le sera.
Vous l'avez déjà ? Vendez sur Amazon
Repliez vers l'arrière Repliez vers l'avant
Ecoutez Lecture en cours... Interrompu   Vous écoutez un extrait de l'édition audio Audible
En savoir plus
Voir cette image

Le nouveau droit des ASBL et des fondations Broché – 19 décembre 2002


Voir les formats et éditions Masquer les autres formats et éditions
Prix Amazon
Neuf à partir de Occasion à partir de
Broché, 19 décembre 2002

nouveautés livres nouveautés livres

click to open popover

Offres spéciales et liens associés

  • Gratuit : téléchargez l'application Amazon pour iOS et Android et facilitez vos achats sur smartphones et tablettes ! Découvrez les avantages de l'application Amazon.

  • Outlet Anciennes collections, fin de séries, articles commandés en trop grande quantité, … découvrez notre sélection de produits à petits prix Profitez-en !

  • Tout à moins de 5 euros ! Découvrez notre sélection de produits à petits prix... Profitez-en !

  • Publiez votre livre sur Kindle Direct Publishing en format papier ou numérique : C'est simple et gratuit et vous pourrez toucher des millions de lecteurs. En savoir plus ici .
  • Plus de 10 000 ebooks indés à moins de 3 euros à télécharger en moins de 60 secondes .


Description du produit

Présentation de l'éditeur

Il aura fallu plus de 80 ans pour que la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique soit modifiée. La réforme est plus profonde qu'il ne pourrait paraître à première vue. Les modifications en matière d'associations sans but lucratif sont certes nombreuses mais relativement techniques. Par contre, la loi du 2 mai 2002 introduit un nouveau véhicule juridique en permettant la création de fondations privées. Fidèle à sa tradition, le Centre d'études Jean -- se devait de commenter cette nouvelle législation. Le présent ouvrage reprend les rapports qui ont été présentés à la journée d'études qu'il a organisée, conjointement avec le Conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge, le 21 novembre 2002. Cette journée a pu bénéficier de la participation des principaux artisans de la réforme législative et des meilleurs spécialistes en la matière. Le professeur Michel COIPEL et Madame Isabelle CORBISIER ont fait part de leurs réflexions sur l'unité et la diversité des groupements de droit privé. Monsieur Philippe VERDONCK, expert au cabinet du Ministre de la justice, a développé toutes les modifications intervenues en matière d'ASBL. Quant à Monsieur Hervé BRIET, il a retracé le régime des ASBL internationales. La matière des fondations, véritable innovation législative, a été traitée par le notaire Pierre NICAISE et Madame Ilse BANMEYER. Monsieur le Ministre de la Justice Marc VERWILGHEN a également souhaité marquer de sa présence cette journée en soulignant les opportunités et les responsabilités nouvelles qu'offrait la loi. Les exemples étrangers de fondation et notamment l'exemple allemand, ont été commentés par le professeur Bernadette SCHÄFERS et Madame Christine BRÜLS. Les aspects comptables et de contrôle ont été disséqués par le professeur Michel DE WOLF. Enfin, il fallait bien toute la science et la causticité du professeur Jacques MALHERBE pour nous éclairer sur les implications fiscales de cette nouvelle législation. Dans un souci de clarté, le présent ouvrage reprend également une version comparée de la loi du 27 juin 1921 et de la loi du 2 mai 2002.

Aucun appareil Kindle n'est requis. Téléchargez l'une des applis Kindle gratuites et commencez à lire les livres Kindle sur votre smartphone, tablette ou ordinateur.

  • Apple
  • Android
  • Windows Phone
  • Android

Pour obtenir l'appli gratuite, saisissez votre numéro de téléphone mobile.



Détails sur le produit


Commentaires client

Il n'y a pour l'instant aucun commentaire client.
Partagez votre opinion avec les autres clients

Où en sont vos commandes ?

Livraison et retours

Besoin d'aide ?