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D'occasion: Très bon | Détails
Vendu par beb7385
État: D'occasion: Très bon
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Le nouveau droit de la nationalité Broché – 17 août 1998

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Description du produit

Quatrième de couverture

La réforme du droit de la nationalité soulève, depuis quelques années, des débats passionnés. Destinés à les apaiser, les travaux de la Commission de la nationalité avaient directement inspiré la loi du 22 juillet 1993 abrogeant le Code de la nationalité.

Mais, pour des motifs avant tout idéologiques, le gouvernement issu des élections législatives en 1997 a choisi de remettre en cause les aspects les plus symboliques des dispositions nouvelles : c'est ce que réalise la loi du 16 mars 1998.

Ce livre définit, d'abord, la notion de nationalité, et décrit ses critères attributifs : droit du sang et droit du sol. Il expose les raisons des réformes successives et en retrace la genèse. La législation rénovée, qui prend place dans le Code civil, est ensuite présentée et expliquée, sous l'éclairage d'une réflexion critique qui permet à chacun d'apprécier la valeur du nouveau droit de la nationalité.

Biographie de l'auteur

Patrick Courbe, professeur agrégé des facultés de droit, est professeur à l'Université de Rouen.

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