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Les obligations des fonctionnaires des trois fonctions publiques Broché – 3 juillet 2008

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Extrait

Extrait de l'introduction :

Objet du présent ouvrage

Ce livre, conçu comme un guide pratique, s'attache à donner aux ges­tionnaires des services administratifs les indications les plus concrètes possibles sur les mesures à prendre, les erreurs juridiques à éviter dans l'exécution de leurs tâches de gestion et les justifications à apporter, notamment au juge administratif, des mesures prises. Il s'agit en somme d'un document «opérationnel».

Les références des ouvrages ou des études plus théoriques, et qui se placent donc à un niveau supérieur de l'étude du droit, à un niveau de réflexion plutôt que d'action, sont données dans cet ouvrage, pour permettre aux lecteurs d'aller plus loin s'ils le désirent en matière d'analyse juridique.

C'est pour cette raison que si les obligations des fonctionnaires et des agents publics sont, comme il le sera indiqué, de natures très diverses, le présent manuel se consacrera essentiellement à celles dont la méconnaissance est susceptible de justifier des sanctions, pour l'essentiel disciplinaires.

Il traitera des obligations à caractère général applicables aux fonctionnaires, qui d'ailleurs sont, pour l'essentiel, également applicables aux autres agents publics ; en effet, certains statuts particuliers édictent des obligations spécifiques pour certains emplois (par exemple l'obligation de mobilité pour certains corps de fonctionnaires). D'autre part, bon nombre d'obligations particulières sont définies, non seulement dans certains statuts particuliers, mais pour l'essentiel dans des règlements internes de l'administration, et leur méconnaissance a un caractère fautif, sauf si les dispositions de ces règlements sont entachées d'illégalité pour avoir méconnu des textes de niveau supérieur ou des principes généraux du droit.

Biographie de l'auteur

Georges-Daniel Marillia, conseiller d'Etat honoraire, ancien administrateur à l'ORTF a exercé pendant plus de trente ans les fonctions de magistrat. Il préside ou participe à diverses commissions ou conseils supérieurs, et a été chargé du cours de fonction publique territoriale à la faculté de droit de Clermont-Ferrand. Il est actuellement président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.

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