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Le patrimoine professionnel Broché – 1 juillet 2006

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Description du produit

Extrait

Introduction :

1. Y a-t-il sujet associant autant d'enjeux économiques et juridiques que le patrimoine professionnel ? Chacun prend d'emblée conscience du poids primordial de la petite et moyenne entreprise et de la très petite entreprise dans l'économie française.
En effet, qu'elle s'exerce ou non en société, l'exploitation d'une entreprise modeste est, de loin, le mode d'exploitation le plus courant en France. Les chiffres sont éloquents, qui soulignent la faible concentration capitalistique du monde de l'entreprise français : au terme de l'année 2002, 51,60% des entreprises sont exploitées sous la forme d'une entreprise individuelle. Encore assiste-t-on à une augmentation régulière du parc des entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée et, surtout, à une augmentation exponentielle des sociétés par actions simplifiées unipersonnelles".
L'entreprise de taille modeste serait également la principale source d'emplois dans le secteur économique privé ; de nombreux messages publicitaires ne manquent pas de rappeler la vitalité des petites entreprises artisanales en les qualifiant de «premier employeur de France».Tous les analystes observent l'excellente tenue économique et financière des entreprises petites et moyennes devant les soubresauts de l'économie. Moins vulnérable aux aléas boursiers, plus proche des actifs familiaux et des services d'ami, la PME s'adapte et survit là où l'entreprise de taille internationale périclite.
Pourtant, ce qui fait sa force peut également faire sa faiblesse. A l'heure de sa transmission patrimoniale, la petite exploitation, si intimement mêlée aux intérêts personnels du chef d'entreprise, se trouve fragilisée. Conscients de cette fragilité et prenant acte du vieillissement de la population, les pouvoirs publics font de la question de la transmission des TPE/PME l'une de leurs priorités.
La petite entreprise ou la petite exploitation représente donc un enjeu économique considérable, qui appelle à se plonger dans l'étude du patrimoine professionnel5 de l'entrepreneur sous son aspect juridique.

Présentation de l'éditeur

Jusqu'à présent, le patrimoine professionnel n'a jamais fait l'objet d'une analyse juridique de systématisation alors que cette notion mérite toute notre attention.
Le patrimoine professionnel symbolise l'organisation de l'économie française. Quel que soit le secteur d'activité économique, la très petite entreprise, la petite et moyenne entreprise sont de loin les modes d'exploitation les plus courants en France. On en veut pour preuve l'augmentation régulière du parc des sociétés unipersonnelles.
Enjeu économique, le patrimoine professionnel devient un sujet de société incontournable qui mobilise nombre d'énergies : protéger la petite entreprise ou la petite exploitation, en favoriser le développement, en faciliter la transmission, tels sont les sujets de préoccupation des pouvoirs publics. C'est que derrière l'aspect économique du patrimoine professionnel, chacun de nous a conscience de l'aspect social de celui-ci, c'est à dire du poids des millions d'emplois générés par les entreprises de taille modeste.
Curieusement, alors qu'il semble être une notion familière et concrète, le patrimoine professionnel est un concept ignoré du droit français. Depuis le Code civil de 1804, notre droit demeure obstinément attaché aux conceptions unitaires et subjectives du patrimoine selon lesquelles chaque individu dispose nécessairement d'un patrimoine unique, global, qui ne se fractionne pas.
Cet ouvrage trouve son élan dans ce décalage entre la vision pratique et pragmatique que les acteurs du monde économique ont du patrimoine professionnel, et la vision conceptuelle qu'en a le droit français.
Est-il possible sur le plan juridique d'identifier le patrimoine professionnel ? Si oui, quels sont les outils juridiques mis à la disposition de l'entrepreneur afin que celui-ci puisse optimiser la gestion de son patrimoine d'exploitation, eu égard notamment à ses ambitions et projets professionnels, à sa situation familiale ?
L'enjeu de ce travail est de répondre à ces questions, ainsi que de satisfaire tout autant la curiosité des théoriciens du droit et celle des praticiens du droit.

Frédéric Colasson, est Docteur en droit, avocat au Barreau de Toulouse, membre du CREOP (Centre de Recherche sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine) rattaché à l'université de Droit et des Sciences Économiques de Limoges.

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