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La pluriactivité ou L'exercice par une même personne physique de plusieurs activités professionnelles Broché – 1 mai 1993

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Quatrième de couverture

A-t-on le droit d'exercer plusieurs activités professionnelles à la fois ? Nulle disposition de portée générale ne l'interdit, nulle autre ne l'autorise expressément... Si le principe de la liberté du travail invite à reconnaître à chacun le droit de mener sa vie professionnelle comme il l'entend, sur la base d'une seule on bien de plusieurs activités, d'autres raisons indiquent une solution contraire. Est-il notamment opportun de vouloir reconnaître à chacun le droit d'exercer autant d'activités professionnelles qu'il le désire, face à la difficulté pour combien de chômeurs de trouver un seul emploi et face aux courants d'idées qui prônent le partage du travail ? Le droit au travail affirmé par la Constitution ne fait-il pas obstacle à une liberté du travail sans limite ? Au-delà de la discussion doctrinale, la pluriactivité qui à des degrés divers se rencontre aujourd'hui dans tous les secteurs professionnels, est devenue un véritable phénomène de société qui ne peut rester en dehors du domaine du droit. D'autant qu'elle apparaît comme une forme de travail nécessaire, susceptible de jouer un rôle essentiel en matière d'aménagement rural comme en matière d'emploi. Dès lors, il s'agit de porter un regard plus nuancé sur une pratique qui fait généralement l'objet d'a priori négatifs assez marqués, et de s'efforcer sans manichéisme excessif de définir des limites entre ce qui petit être admis et ce qui n'est pas acceptable. Le statut juridique des personnes qui mènent de front plusieurs activités professionnelles retient ensuite l'attention. Statut complexe, parfois injuste, le " droit de la pluriactivité " fait la synthèse des nombreuses difficultés que soulève cette forme d'emploi, souvent confrontée à des normes qui ne lui sont pas adaptées, la situation classique de l'individu qui n'exerce qu'une seule activité professionnelle étant à l'évidence celle que réglemente le plus volontiers notre droit positif.

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