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Le procès constitutionnel Broché – 11 mai 2010

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Description du produit

Présentation de l'éditeur

Le nouvel article 61-I de la Constitution introduit par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui ouvre pour une partie à un procès le droit de contester la constitutionnalité de dispositions d'une loi promulguée marque une avancée certaine pour l'Etat de droit. Au-delà des effets attendus - créer un lien direct entre les individus et la Constitution, purger l'ordre constitutionnel des dispositions législatives inconstitutionnelles et assurer la prééminence de la Constitution dans l'ordre juridique interne -, la question prioritaire de constitutionnalité consacrée par la loi organique du 10 décembre 2009 conduira le juge constitutionnel à adopter les principales règles du procès ordinaire (règlement intérieur QPC du 4 février 2010). Jusqu'à cette réforme, parler de " procès constitutionnel " pouvait paraître étrange. Pourtant, comme le procès administratif traite de la procédure suivie devant les juridictions administratives, le procès constitutionnel aborde la procédure suivie devant le juge constitutionnel.

Biographie de l'auteur

Pascal Jan, Professeur de droit public, agrégé des Universités, enseigne à l'Institut d'Etudes Politiques le droit constitutionnel et le droit parlementaire. Ses travaux de recherches ont donné lieu à la publication de nombreux ouvrages et articles sur le contentieux constitutionnel, le droit parlementaire et le droit électoral.

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