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Le rôle de la bonne foi en droit des contrats - Essai d'analyse à la lumière du droit anglais et du droit européen Broché – 1 avril 2012

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Description du produit

Extrait

Extrait de l'introduction

1. Aux origines de la bonne foi : la fidélité religieuse. À l'origine, la bonne foi était la traduction laïque de la fides, c'est-à-dire la fidélité religieuse. Celle-ci était personnalisée par la déesse FIDES, déesse de la parole donnée, à qui les Romains vouaient un culte. Le seul temple érigé à son effigie, sur le Palatin, était voisin de celui de Jupiter, divinité à laquelle elle était souvent associée. Dieu de la lumière, Jupiter était également celui des engagements clairs, du serment et de la loyauté. Ses attributs, la foudre et la lumière ont parfois été rapprochés de ceux de la déesse Fides. «La bonne foi suppose la pleine clarté (la lumière) et celui qui la bafoue s'expose aux rigueurs de la justice (la foudre)». La déesse FIDES était d'ailleurs souvent représentée la main enveloppée jusqu'au bout des doigts d'une laine blanche. Elle personnifiait l'engagement, le devoir de fidélité à la parole donnée : la main enveloppée renvoyait au lien, la laine blanche au caractère inviolable de celui-ci. Elle avait pour compagnes, dans les allégories des poètes HÉSIODE, VIRGILE ou encore HORACE, la Concorde, la Vertu, la Piété, la Pudeur et la Justice. À l'époque romaine, la fides religieuse s'est laïcisée devenant, dans la vie courante, et plus particulièrement dans le domaine juridique, la bona fides.
Les Romains vénéraient la FIDES pour nourrir trois types d'espoir : elle protégeait les secrets ; suscitait la confiance des pairs et permettait que l'on ne soit pas déçu de celle témoignée aux autres ; et, pour les plus faibles, elle leur octroyait la protection des puissants. La déesse FlDES était généralement bienfaisante. Les différents symboles de prospérité qu'elle tenait dans ses mains, comme les épis ou les cornes d'abondance, en attestent, mais elle savait se montrer cruelle et punir celui qui avait commis un forfait. Déjà, la bonne foi pouvait être synonyme de sanction.
En tant que qualité humaine, la FIDES cristallise toutes les vertus qu'on attend d'une personne dans son rapport avec autrui. CICÉRON la définissait au demeurant comme «la fidélité et la sincérité dans les paroles et les engagements pris». Ainsi, on trouve dans l'histoire romaine de la FIDES, déesse religieuse et vertu vénérée, l'origine d'un grand nombre d'éléments caractérisant aujourd'hui la bonne foi prise dans son acception juridique. Le respect de la bonne foi exige avant tout que les contractants ne violent pas les engagements exprimés, et qu'ils ne suscitent pas la confiance légitime d'autrui s'ils savent qu'elle sera violée.

Au Moyen Âge, les Pères de l'Église chrétienne se sont plus intéressés à la fidélité qu'à la bonne foi, la première absorbant la seconde. Attachés à un seul Dieu, ils ont combattu la multiplicité des figures divines. SAINT AUGUSTIN avouait sa perplexité quant aux croyances romaines : «pourquoi ont-ils fait de la Foi une déesse, et lui ont-ils consacré un temple et un autel ? L'autel de la Foi est dans le coeur de quiconque». Selon lui, la fides était au coeur du croyant. Elle était l'Alliance concédée à Dieu. Dans sa dimension laïque, la fidélité a évolué sans pour autant perdre sa force. Elle s'entendait là aussi comme le respect de la parole donnée. C'était une valeur fondamentale dans la dogmatique chrétienne, tout comme l'était le respect de la foi jurée dans le patrimoine culturel des Romains. La parole suffisait à former le contrat et à lier celui qui s'était exprimé. «Pacta sunt servanda», que LOYSEL a repris, dans les Institutes coutumières, sous le brocard bien connu : «on lie les boeufs par les cornes et les hommes par les paroles».

La fidélité est donc une valeur qui a traversé les siècles. Aussi pourrait-on croire que le respect de la parole donnée est une règle universelle. Mais, il n'en est rien. Dans certaines civilisations, il est inconcevable d'imposer le respect de l'engagement pris. Les cultures asiatiques mettent l'accent sur l'honneur, le droit informel et les règles sociales. Ainsi privilégient-elles la conciliation et l'ordre naturel établi. Elles sont plus sensibles à l'harmonie telle que l'illustrent la piété filiale chinoise, héritée du confucianisme, et le giri japonais. Le respect de la parole donnée n'occupe donc pas dans toutes les sociétés un rôle aussi important, ce qui démontre qu'il s'agit, avant tout, d'une valeur occidentale.

Présentation de l'éditeur

La bonne foi est une notion classique du droit français. Pourtant, elle induit une certaine défiance, en raison de sa malléabilité et de la multiplicité de ses occurrences : elle permettrait notamment, pour d aucuns, une trop grande immixtion du juge dans le contrat. En outre, et malgré les nombreuses études qui lui ont été consacrées, des doutes persistent encore tant sur son acception, que sur son domaine d application, ou encore sur les évolutions dont elle aura éventuellement à connaître sous l influence du droit européen. Cet essai d analyse a pour ambition d identifier les différents rôles de la notion de bonne foi, et de proposer pour chacun d eux des critères qui encadrent ses applications. L auteur attribue deux rôles à la notion, et distingue selon que la bonne foi est une norme de comportement ou qu elle influe sur le contenu de contrat. Dans son rôle procédural, la bonne foi protège la confiance du cocontractant et endosse une fonction corrective des agissements. Dans son rôle substantiel, la bonne foi permet, en premier lieu et sous certaines conditions, de sanctionner les engagements excessifs en modifiant a minima le contenu du contrat. Elle conduit, en second lieu, à l adjonction d obligations implicites, distinctes de celles crées sur le fondement de l article 1135 du code civil, les obligations fondées sur la bonne foi ayant pour vocation d assurer la pérennité du lien contractuel. Bien qu ayant des occurrences multiples, les rôles et les critères identifiés dotent la notion d une vraie cohérence, favorisant ainsi son applicabilité.

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