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Le recours pour excès de pouvoir en matière fiscale Broché – 1 novembre 2003


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Description du produit

Présentation de l'éditeur

En une vingtaine d'années, le recours pour excès de pouvoir a connu en matière fiscale un bouleversement sans précédent : son champ d'application s'est considérablement élargi et son rôle n'a eu de cesse de se diversifier, oscillant entre garantie des droits des contribuables et protection des intérêts des tiers. Le présent ouvrage se propose de prendre la mesure de ce phénomène, dont l'étude présente un réel intérêt tant doctrinal que pratique. Assurément, la genèse du recours pour excès de pouvoir s'est avérée en matière fiscale singulièrement malaisée et tardive et le droit positif enseigne que le contentieux de l'annulation demeure, en raison de la distinction légale des compétences et des contentieux, nécessairement marginal. Mais, il est également démontré que le recours pour excès de pouvoir joue un rôle important, soit qu'il supplée aux carences du juge de l'impôt en vue de préserver les droits des contribuables privés d'un recours fiscal effectif et surtout ceux des tiers, soit qu'il en vienne même à s'ériger en concurrent du recours fiscal, aussi bien dans le contentieux des actes de portée générale que dans celui des décisions à caractère individuel.

Biographie de l'auteur

Docteur en droit, ancien administrateur civil à la Direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé d'enseignement à l'Université Robert Schuman de Strasbourg. José Martinez-Mehlinger est Premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.

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