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Notifier une violation de droits

Si vous êtes le détenteur de droits d'une marque déposée, vous êtes peut-être éligible pour inscrire votre marque au registre des marques auprès d'Amazon. Le registre des marques auprès d'Amazon vous permet d'accéder à des outils puissants, dont une recherche propriétaire de textes et d'images, une automatisation prédictive basée sur vos rapports de suspicion de violation des droits de propriété intellectuelle et un contrôle augmenté sur les offres comportant le nom de votre marque. Pour en savoir plus et commencer le processus d'inscription, cliquez ici.

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À propos du formulaire Signaler une infraction d'Amazon

Le formulaire Signaler une infraction d'Amazon est destiné aux titulaires de droits et à leurs représentants pour nous informer de violations alléguées de ces droits, notamment en matière de droits d'auteur et de marques. Si vous n'êtes pas titulaire de droits relatifs à la commercialisation d'un produit, ou représentant d'un titulaire de tels droits, Amazon ne sera pas en mesure de traiter les plaintes soumises par le biais de ce formulaire. Veuillez signaler vos préoccupations à Amazon par le biais d'un des formulaires ci-dessous :

  • Les vendeurs peuvent utiliser ce formulaire pour signaler des annonces inappropriées d'autres vendeurs, des violations de la politique d'Amazon.fr, etc. Sélectionnez « Signaler une violation » sous « Quel est le problème? ».
  • Les clients peuvent utiliser ce formulaire pour signaler un problème avec leur commande, des violations de la politique du vendeur, etc. Sélectionnez « Une commande que j'ai passée » sous la rubrique «En quoi pouvons-nous vous aider? ». Ensuite, sélectionnez « Problème avec une commande » puis « Problème avec une commande Vendeurs Merchant ou Marketplace » sous la rubrique «Dites-nous en plus sur votre problème ».

Nous ne traitons pas

En règle générale, nous ne traitons pas les notifications de violations alléguées portant sur :

les codes-barres, les codes-barres EAN ou UPC : les codes-barres, les codes-barres EAN et UPC sont utilisés pour sauvegarder des informations sur les produits comme les prix et les niveaux de stocks. Ces codes ne sont pas protégés par les droits de propriété intellectuelle.

la propriété des pages produit détaillées et les images insérées lors de la création de ces pages : quand une page détaillée est créée, elle devient une page permanente dans le catalogue Amazon.fr qui restera disponible même si l'inventaire de son créateur est épuisé. De plus, quand vous ajoutez une image ou tout autre contenu relatif au produit protégé par le droit d'auteur sur une page détaillée, vous accordez à Amazon et à ses affiliés un droit d'utiliser ce contenu dans le cadre des accords régissant la Place de marché et notamment des Conditions de participation.

D'autres vendeurs peuvent mettre leurs produits en vente sur les pages détaillées que vous avez créées, et ainsi utiliser vos images et contenus protégés par le droit d'auteur. Cependant nous demandons aux vendeurs d'utiliser les pages détaillées qui correspondent exactement aux articles mis en vente. Si vous estimez que des vendeurs ont mis en vente des produits qui ne correspondent pas exactement aux pages détaillées des produits associés, nous vous demandons de nous signaler cette violation ici.

Si une image sur laquelle vous disposez de droits en vertu du droits d'auteur a été ajoutée dans notre catalogue sans votre accord, veuillez remplir le formulaire ci-dessous.

Amazon n'est pas en mesure de fournir une assistance juridique. Toutefois, si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant vos droits, vous pouvez demander une assistance juridique auprès d'un spécialiste.

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Si vous avez besoin de soumettre des allégations supplémentaires d'infraction, vous pouvez le faire en cliquant sur le bouton ci-dessous.

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