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Code rural et de la pêche maritime code forestier 2015, commenté - 35e éd. Relié – 1 avril 2015

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Description du produit

Présentation de l'éditeur

La 35e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est marquée cette année par la loi d avenir pour l agriculture, l alimentation et la forêt, qui crée le groupement d intérêt économique et environnemental, organise une meilleure protection des terres agricoles et le contrôle de la délivrance des autorisations d exploiter, rénove le dispositif d'installation des jeunes et de transmission des exploitations, modifie les obligations des coopératives, renforce le suivi environnemental des produits phytosanitaires, limite l épandage de matières fertilisantes azotées, adapte le contrat de génération aux exploitations agricoles, crée le titre emploi-service agricole et le registre agricole, dépoussière l enseignement agricole, etc ...

Cette édition propose également la codification désormais complète du Code forestier, profondément remanié lui aussi par la loi d avenir pour l agriculture, l alimentation et la forêt qui prévoit notamment l élaboration d un Programme national de la forêt et du bois, document unique définissant les orientations de la politique forestière.

Biographie de l'auteur

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