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La simulation en droit fiscal, tome 276 Broché – 1 janvier 1997

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Description du produit

Quatrième de couverture

On petit aujourd'hui se demander si la fiscalité n'est pas devenue la cause première du rayonnement de la simulation dans la vie juridique : société-relais, contrat fictif, donation déguisée, dissimulation de prix, interposition de personne..., autant d'exemples de simulations utilisées le plus souvent pour échapper à l'impôt. Ce constat rendait nécessaire d'envisager sous l'angle fiscal tant la notion que le régime de la simulation. L'intérêt pratique d'une telle étude n'échappera pas à ceux, praticiens, étudiants ou universitaires, qui s'intéressent aux aspects juridiques, et fiscaux d'une même institution. A cet égard, Florence Deboissy s'est livrée à un examen minutieux des textes et de la jurisprudence fiscale qui n'avait, jusqu'à présent, jamais été mené. L'auteur démontre ainsi que le concept de simulation est le même en droit fiscal et en droit privé. En revanche, le régime fiscal de la simulation obéit à des règles particulières. Même si le fisc dispose, comme n'importe quel tiers, d'une option pour la réalité ou pour l'apparence, là s'arrête l'identité des solutions. Dans sa lutte contre la simulation, l'administration fiscale dispose en effet d'armes particulières, telles que la procédure de l'abus de droit ou les nombreuses présomptions légales de simulation prévues par le Code général des impôts. Sur le plan théorique, l'étude invite à une réflexion sur l'unité et la cohérence du droit. L'emprise que tend à exercer la fiscalité sur les autres branches juridiques rend nécessaire un dépassement des habituels clivages. Juristes et fiscalistes ont de plus en plus besoin les uns des autres...

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