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La société d'exercice libéral d'avocats Broché – 15 juillet 2013


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Description du produit

Présentation de l'éditeur

La loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 a offert entre autres aux avocats la possibilité d'adopter pour l exercice de leur art la forme de société commerciale à travers la société d exercice libéral Véritable révolution dans le paysage des structures d exercice la SEL ouvre des perspectives remarquables régime fiscal avantageux, possibilité d avoir pour associés d autres sociétés, possibilité de créer une société unipersonnelle etc Avec l institution de la société d exercice libéral par actions simplifiée et surtout des sociétés de participations financières de professions libérales notamment interprofessionnelles depuis la loi du 28 mars 2011 ainsi que l ouverture dans une certaine mesure aux capitaux extérieurs et les apports de la loi du 22 mars 2012 le champ des possibles s est encore élargi la voie vers l interprofessionnalité capitalistique étant toute ouverte. Et il devrait s élargir encore un peu plus à l avenir sous l impulsion de la Commission européenne désireuse de faire tomber une à une toutes les barrières réglementaires. Quelle place occupe aujourd hui la SEL d avocats dans ce contexte de dérégulation Telle est à la question à laquelle s efforce de répondre le présent ouvrage articulé autour d un plan simple (constitution fonctionnement et dissolution de la SEL d avocats) et comportant en annexes un tableau comparatif des différentes formes de SEL d avocats, et un modèle de statuts de SELAS d avocats

Biographie de l'auteur

Bastien BRIGNON est maître de conférences à l Université d Aix-Marseille habilité à diriger des recherches. Membre de l Institut de droit des affaires du Centre de droit économique (EA 4224) et du Centre de droit du sport d Aix-Marseille il travaille principalement en droit des sociétés baux commerciaux et droit du sport.

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