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La société publique locale : création et fonctionnement : La SPL, un nouvel outil de l'action locale Broché – 1 janvier 2012

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Description du produit

Présentation de l'éditeur

À première vue, l'innovation introduite en droit positif par la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 est assez modeste : la société publique locale n'est, schématiquement, qu'une « société d'économie mixte locale » qui a cessé d'être mixte et peut en conséquence conclure des conventions avec ses collectivités membres sans être soumise au régime des marchés publics ou des délégations de service public. Mais cette loi emporte des effets qui dépassent largement cet objectif immédiat. La SPL ouvre en effet des pistes nouvelles : organisation d'une coopération souple entre collectivités, « externalisation » de services, « reprise » de DSP, ou simplement régularisation d'une gestion « associative ». Ce sont ces mécanismes nouveaux et ces pistes de réorganisation que l'ouvrage propose d'explorer, de façon très opérationnelle, au moyen de nombreux exemples concrets, issu de la pratique de l'équipe d'auteurs composée d'avocats spécialisés en droit des collectivités locales et de juristes territoriaux de premier plan.

Biographie de l'auteur

Cet ouvrage a été rédigé sous la direction d'Yvon Goutal, avocat, cabinet Goutal, Alibert et associés, avec les contributions d'Aurélie Aveline et Cyril Coupe, avocats associés, cabinet Goutal, Alibert et associés ; Véronique Briand, directrice des affaires juridiques de la ville de Toulouse et communauté urbaine du Grand Toulouse ; Samuel Dyens, directeur général adjoint des services, CG du Gard ; Mounia Idrissi, avocat, cabinet Goutal, Alibert et associés ; Arianna Righi, avocat au barreau de Paris.

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25 juin 2013
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