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Les sujétions exorbitantes du droit commun en droit administratif Broché – 1 mars 2000

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Description du produit

Quatrième de couverture

Pour exécuter les tâches qui lui incombent, l'Administration peut faire appel aux procédés du droit privé. Mais la plupart du temps les exigences propres à l'action administrative lui font obligation de recourir aux règles spéciales du droit administratif qui comportent par rapport à celles du droit privé des dérogations dont les unes lui confèrent des prérogatives sans équivalent dans les rapports entre particuliers et dont les autres lui imposent des sujétions spéciales beaucoup plus rigoureuses que celles qui existent dans les relations privées. Si les prérogatives de l'Administration ont fait l'objet d'études relativement nombreuses, aucun examen d'ensemble n'a été consacré ax sujétions exorbitantes du droit commun. L'objet de cet ouvrage est de tenter de combler cette lacune. Dans une première partie intitulée " identification " sont recensées la plupart des sujétions que l'on peut découvrir dans les principaux chapitres du droit administratif : compétence, services publics, moyens d'action juridiques, personnels, biens et responsabilité. La seconde partie qui a pour titre " rôle " se propose de montrer que les sujétions sont destinées à satisfaire l'intérêt général, étant observé que cette finalité revêt trois variantes : octroyer des garanties à diverses personnes, assurer l'intérêt des services publics et préserver l'ordre public. Enfin, la conclusion axée essentiellement sur l'analyse des caractères intrinsèques des sujétions conduit à affirmer, de manière apparemment paradoxale, que la mise en oeuvre de ces sujétions ne modifie pas les traits fondamentaux du droit administratif, notamment le caractère foncièrement inégalitaire des rapports entre l'Administration et les administrés.

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